Hausses de loyer : des locataires doivent se battre pour avoir gain de cause
Malgré le plafonnement temporaire des hausses de loyer en vigueur au Nou‐ veau-Brunswick jusqu’à la fin de l’année, des proprié‐ taires tentent d’imposer des augmentations illé‐ gales. Il appartient aux lo‐ cataires de connaître leurs droits et d’amorcer des pro‐ cédures pour contester ces hausses.
Plusieurs locataires ne savent pas vers qui se tourner pour déposer une plainte. Qui plus est, le processus peut être long.
Jusqu’au 31 décembre, un propriétaire ne peut pas aug‐ menter de plus de 3,8 % le coût du loyer d’un locataire, même s’il y a eu des rénova‐ tions dans le logement.
Pour compliquer les choses, cette mesure s’ap‐ plique rétroactivement au 1er janvier 2022. C’est dire que si un propriétaire a annoncé une hausse de plus de 3,8 % en début d’année, avant l’an‐ nonce du plafonnement, le lo‐ cataire a le droit de demander à son propriétaire de le rem‐ bourser.
Si le propriétaire n’agit pas, le locataire doit contacter le Tribunal sur la location de lo‐ caux d'habitation au 1 888 762-8600. La province a créé un calculateur(Nouvelle fenêtre) pour que les loca‐ taires déterminent l'augmen‐ tation maximale permise de leur loyer.
Une hausse salée : vers qui se tourner?
À Saint-Louis-de-Kent, Anne Robichaud et son mari ont emménagé dans leur ap‐ partement actuel il y a un an.
C'est à leur grand désarroi qu'ils ont reçu, en février, une lettre leur annonçant une augmentation de loyer salée.
On nous avait affiché ça dans nos portes d'apparte‐ ment, ici, pour dire que la rent allait monter de 300 $ le 1er août.
Anne Robichaud, locataire à Saint-Louis-de-Kent
Le coût de leur loyer allait passer de 900 $ par mois à 1200 $ par mois. Maintenant, cette augmentation de 33 % n’est plus permise avant l’an‐ née prochaine.
Je suis pas contente de ça pantoute, admet Mme Robi‐ chaud.
Elle s'est tournée vers son député, Kevin Arseneau dans Kent-Nord, pour obtenir de l’aide. Les députés agissent parfois comme médiateur entre les deux parties. Dans plusieurs cas, cependant, il est difficile de régler les litiges à l'amiable, explique Rob McKee, député de Moncton Centre.
Quand je vois des plaintes - et j’en reçois beaucoup - c'est souvent le propriétaire qui a
l'influence sur la situation, parce que comme les taux d'inoccupation sont très bas, c'est eux qui peuvent mettre quelqu'un à la porte.
Rob McKee, député de Moncton Centre
Cela complique le pro‐ blème des Robichaud.
Ça va être difficile financiè‐ rement de rester ici, mais y'en a pas d'appartements, dit la locataire.
Pas de stratégie, affirme un député de l'opposition
Selon Rob McKee, le gou‐ vernement provincial doit en faire plus pour assurer la sé‐ curité des locataires. Le gou‐ vernement Higgs n’a pas l’in‐ tention de continuer à plafon‐ ner les hausses de loyer après le 31 décembre, malgré la ra‐ reté des logements au Nou‐ veau-Brunswick et la hausse brutale du coût de la vie.
Avec le gouvernement Higgs, c'est plutôt des réac‐ tions. Un pansement ici, OK, on va mettre un plafond tem‐ poraire… Oh! Deux mois plus tard, on va mettre la protec‐ tion sur les évaluations des propriétaires d'appartements, ironise le député McKee.
C'est toujours des réac‐ tions au lieu d'avoir un vrai plan global, martèle l’élu.
De son côté, Anne Robi‐ chaud est soulagée que les hausses de loyer soient pla‐ fonnées pour le moment, mais elle se demande si elle obtiendra gain de cause, même si elle y a droit.
Le Tribunal sur la location de locaux d'habitation fait la médiation des problèmes de location et veille à ce que les droits des locataires et des propriétaires soient respec‐ tés, a écrit dans un courriel vendredi Jennifer Vienneau, porte-parole de Service Nou‐ veau-Brunswick.
Une fois qu'une demande d'assistance a été reçue, un dossier est ouvert et un agent de location résidentielle exa‐ mine le problème, dit-elle.
La démarche peut-être plus ou moins longue selon la situation et le temps qu’il faut pour présenter des docu‐ ments pour trancher la ques‐ tion.
Ce bureau du gouverne‐ ment est aussi très occupé. Selon la porte-parole de Ser‐ vice Nouveau-Brunswick, il y a en moyenne 4500 demandes d’intervention de locataires et de propriétaires chaque an‐ née.
Du 1er janvier au 31 mars 2022, environ 50 % des cas de révision de loyer étaient dus à la signification incorrecte d'un avis ou au fait que le montant du loyer était jugé déraisonnable, a-t-elle in‐ diqué.
D’après le reportage de Mina Collin