Hausse substantielle des amendes pour les résidences touristiques non conformes
En cumulant les données de Revenu Québec dans les régions du Bas-SaintLaurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et de Manicouagan, c’est 143 911 $ d’amendes qui au‐ raient été donnés dans le secteur de l'hébergement touristique au cours de la dernière année.
Un total de 7500 $ d'amende avait été imposé l'an dernier. Le Bas-SaintLaurent et la Gaspésie avaient chacun reçu 3750 $ d’amendes, tandis que les Îles-de-la-Madeleine et Ma‐ nicouagan n'en avaient pas reçues.
En fait, même si Revenu Québec a visité, cette année, 33 % moins d’hébergements touristiques que dans la sai‐ son 2020-2021 , le Ministère a tout de même amassé un to‐ tal d'amendes sept fois plus élevé que celui de la saison précédente.
Au total, c’est près de 4,3 millions $ qui ont été re‐ cueillis dans la province.
Cette année, parmi les éta‐ blissements fautifs, ce sont ceux qui offrent des services d’hébergement de courte du‐ rée, tels les Airbnb, qui ont été les plus réprimandés.
L’organisation gouverne‐ mentale rappelle aux citoyens qui souhaitent offrir de l’hé‐ bergement de courte durée les diverses obligations lé‐ gales et fiscales à respecter.
Les locateurs doivent dé‐ tenir une attestation de classi‐ fication et déclarer tous les re‐ venus tirés de la location d’une unité d’hébergement. De plus, ils doivent s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hé‐ bergement ainsi qu'aux fi‐ chiers de la TPS et de la TVQ si leurs revenus le justifient.
Par ailleurs, les locateurs doivent s’assurer de respecter les règlements de leur munici‐ palité, puisque celles-ci va‐ rient beaucoup d'une ville ou d'un village à l'autre.
L’effet sur la crise du lo‐ gement
Plusieurs municipalités ont d'ailleurs décidé d'encadrer et de limiter l'hébergement tou‐ ristique sur leur territoire afin de contrer la pénurie de loge‐ ments. C'est le cas des Îles-dela-Madeleine, mais aussi de Percé, en Gaspésie qui a inter‐ dit la conversion de rési‐ dences en lieu d'hébergement touristique de courte durée.
D'autres y réfléchissent comme Carleton-sur-Mer, toujours en Gaspésie. Un pre‐ mier règlement en ce sensa été adopté en mai dernier.
La rareté de logement et le coût des loyers est un des leit‐ motiv des municipalités où le phénomène des Airbnb ac‐ centue le problème.
Le Front d’action populaire en réaménagement urbain a colligé les données d'Inside Airbnb pour en mesurer l'am‐ pleur. Dans au moins trois MRC de la Gaspésie et en Haute-Côte-Nord, c’est entre 1 %et 3 % du parc locatif qui est occupé par les logements offerts sur la plateforme d'hé‐ bergement Airbnb.
onIl s'agit d'un pourcen‐ tage très élevé en raison de la crise du logement actuelle, se‐ lon la porte-parole du FRA‐ PRU, Véronique Laflamme.