Une limite sur la hausse du loyer des appartements vacants réclamée à Toronto

Des conseillers municipaux à Toronto pressent le gou‐ vernement Ford de lutter contre les rénovictions et de limiter l'augmentation du loyer des logis vacants.

Le conseil municipal de la Ville Reine doit débattre mer‐ credi d'une recommandation en ce sens du comité munici‐ pal du logement.

La conseillère Paula Flet‐ cher, qui siège au comité, af‐ firme que nombre de proprié‐ taires demandent à des loca‐ taires de quitter leur apparte‐ ment en prétextant qu'ils doivent faire des réparations ou des rénovations, alors que leur seule motivation est d'en profiter pour augmenter le loyer drastiquement.

Ce phénomène est appelé rénoviction.

[Le propriétaire] double ou triple parfois le loyer que l'an‐ cien locataire payait [après une rénoviction].

Paula Fletcher, conseillère municipale à Toronto

La limite provinciale sur la hausse de loyer (2,5 % pour 2023) ne s'applique pas aux logements vacants. Un pro‐ priétaire peut alors demander une augmentation supérieure au taux annuel avec l'accord de la Commission de la loca‐ tion immobilière.

Le comité municipal du lo‐ gement de Toronto voudrait que la province :

Impose un plafond en ma‐ tière de hausse de loyer pour les logements vacants Exige que le propriétaire détaille le coût des travaux à son loca‐ taire et lui trouve un apparte‐ ment temporaire durant les rénovations si ce dernier veut retourner dans son unité après les travaux.

Selon Mme Fletcher, le propriétaire devrait indiquer clairement au locataire qu'il a le droit de retourner dans son appartement après les tra‐ vaux.

Les locataires ont souvent très peur quand ils reçoivent un avis qui leur dit qu'ils doivent quitter les lieux pour des rénovations, dit-elle. Ils ne réalisent pas qu'ils ont le droit de retourner dans leur appar‐ tement après les travaux. Bien souvent, ajoute-t-elle, les travaux ne sont pas assez ma‐ jeurs pour nécessiter que le locataire aille vivre ailleurs pendant qu'ils sont effectués. À lire et à écouter :

Dans le Grand Toronto, le loyer mensuel moyen était de 2327 $ en mai Des locataires auraient transformé leurs lo‐ gements en maisons de chambres Des minimaisons dans les cours arrière à Toron‐ to

Le NPD appuie les de‐ mandes des conseillers toron‐ tois. Les Ontariens font face à une crise du logement et le fait que Doug Ford insiste pour permettre aux proprié‐ taires d'augmenter les loyers comme ils le veulent est l'un des principaux facteurs contribuant à l'augmentation du prix des appartements, soutient la députée néo-dé‐ mocrate Jessica Bell.

Le NPD compte présenter à nouveau un projet de loi pri‐ vé sur la stabilisation des loyers lors de la prochaine session législative.

Opposition des proprié‐ taires

La propriétaire Varun Sris‐ kanda, qui loue actuellement trois maisons à Toronto, af‐ firme que les mesures propo‐ sées par les conseillers muni‐ cipaux dissuaderaient les lo‐ cateurs à réparer et à rénover leurs propriétés, parce qu'ils ne pourraient pas en recou‐ per les coûts.

Ça serait plus difficile pour moi et d'autres petits loca‐ teurs de joindre les deux bouts, explique Mme Sriskan‐ da, qui fait partie du regrou‐ pement des petits proprié‐ taires de l'Ontario.

Elle affirme que certains petits locateurs pourraient simplement convertir leurs unités en locations à court terme ou vendre et se tour‐ ner vers des marchés plus lu‐ cratifs comme celui de l'Alber‐ ta.

Elle presse les conseillers municipaux de tenir compte des différences entre les loca‐ teurs institutionnels et les pe‐ tits propriétaires comme elle.