La Colombie-Britannique met en place un droit d’annulation pour les acheteurs de maison

La Colombie-Britannique met en place un droit d'an‐ nulation pour les ache‐ teurs de maison dans les trois jours suivant l'accep‐ tation d'une offre d'achat, afin de les protéger contre les « ventes à haut risque ».

La ministre des Finances, Selina Robinson, en a fait l’an‐ nonce, jeudi, lors d’un point de presse à Vancouver. Il faut s’assurer que les personnes ont le temps de prendre une bonne décision, a-t-elle affir‐ mé.

Trop de personnes ont dû renoncer à une inspection pour pouvoir acheter une maison, a-t-elle ajouté par voie de communiqué.

Cette mesure, qui entrera en vigueur en janvier 2023, vise les offres sans condition, fréquentes dans les marchés les plus concurrentiels comme celui de Vancouver.

C’est une recommandation de l’Autorité des services fi‐ nanciers de la Colombie-Bri‐ tannique que la ministre avait déjà promis de mettre en oeuvre.

Pénalité de 0,25 % du prix de vente

Dans les trois jours suivant l’acceptation de l'offre d'achat d’une propriété, tout ache‐ teur aura le droit d’annuler la transaction, moyennant le paiement d’une pénalité équi‐ valente à 0,25 % du prix de vente.

Par exemple, pour une maison vendue à 1 million de dollars, la pénalité s’élèvera à 2500 $.

Ces trois jours de sursis donneront le temps aux ac‐ quéreurs de faire faire une inspection de la propriété et d’obtenir le financement né‐ cessaire à l’achat, selon le gou‐ vernement.

Les acheteurs peuvent continuer à tout moment à faire des offres condition‐ nelles à une inspection ou à l’obtention du financement, a ajouté le communiqué du mi‐ nistère des Finances. La pé‐ riode de protection donne aux acquéreurs l’occasion de faire les vérifications préa‐ lables lorsque ces conditions ne sont pas en place.

Il y a encore du travail à faire, a affirmé Selina Robin‐ son. Nous envisageons d'autres mesures pour renfor‐ cer la confiance du public dans le marché immobilier.

Un peu trop tard, dit une agente immobilière

Selon l’agente immobilière chez Remax Crest Louise Bou‐ tin, cette décision vient un peu trop tard, notamment parce que la hausse des taux d’intérêt a causé un ralentis‐ sement important du marché.

Ça a déjà fait dégringoler les ventes, et les gens prennent plus de temps pour voir, pour mettre des condi‐ tions sur le contrat, dit-elle. C’était vraiment fou au prin‐ temps, mais maintenant, c’est tranquille.

Louise Boutin affirme que les offres d’achat sans condi‐ tion sont en ce moment plu‐ tôt rares.

Elle croit cependant que la mesure a de bons côtés, et bénéficiera aux acheteurs. Réfléchir à tête reposée Pour le professeur de l’École des hautes études commerciales (HEC) de Mont‐ réal et directeur de l’Institut de la vente, Jean-Luc Geha, la mise en place de ce droit à l’annulation est une très bonne chose.

Dans le marché efferves‐ cent qu’on vit actuellement, les acheteurs sont sous pres‐ sion, il faut décider rapide‐ ment, arriver déjà avec du fi‐ nancement, surenchérir, in‐ dique-t-il. Dans l’excitation du moment, l’acheteur a une cer‐ taine forme de pression.

Selon lui, la hausse des taux d’intérêt peut prendre des personnes par surprise et la possibilité de réfléchir à tête reposée pendant quelques jours après avoir dé‐ posé une offre d'achat ne peut être que positive.

Jean-Luc Geha aimerait voir une telle initiative éten‐ due au reste du Canada. Ce serait une excellente idée, ditil.

Avec des informations de Catherine Dib