Joe Biden signe un deuxième décret pour protéger l’accès à l’avortement
Le président des États-Unis, Joe Biden, a signé un dé‐ cret destiné à protéger l’ac‐ cès des femmes à l’avorte‐ ment en réaction à la déci‐ sion « extrême » de la Cour suprême d'annuler l’arrêt Roe c. Wade et le droit fé‐ déral à l'avortement.
Le décret ordonne au dé‐ partement de la Santé et des Services sociaux des ÉtatsUnis (HHS) d’envisager des mesures pour faire en sorte que les femmes qui voyagent à l’extérieur de leur État pour obtenir un avortement puissent avoir accès aux ser‐ vices de santé appropriés.
Le secrétaire [Xavier] Be‐ cerra va travailler avec les États, par l'entremise du pro‐ gramme Medicaid, afin de leur permettre de fournir des soins de santé reproductifs aux femmes qui ne peuvent pas se faire avorter dans l’État où elles résident, a déclaré le président américain. Le pro‐ gramme Medicaid couvre les soins de santé de millions d’Américains à faibles revenus.
Joe Biden a dit vouloir ré‐ pondre à l’incertitude et au chaos suscités par le juge‐ ment du haut tribunal.
Des médecins sont incer‐ tains de ce qu'ils peuvent faire pour subvenir aux besoins de leurs patients, des pharma‐ ciens hésitent avant d’exécu‐ ter des ordonnances qu'ils ont toujours exécutées aupa‐ ravant, a-t-il déclaré avant de signer son ordonnance.
Il a notamment évoqué le cas d’une fillette de 10 ans vic‐ time de viol, qui a dû obtenir un avortement dans l’État de l’Indiana le mois dernier après l’entrée en vigueur d’une loi interdisant l’avortement dans son Ohio natal. Le procureur général de l’Indiana a d’ailleurs ouvert une enquête sur le médecin qui a effectué cette intervention.
Le président américain a signé ce document à l’occa‐ sion de la première rencontre du groupe interagences sur l’accès aux soins reproductifs, lui-même mis sur pied par une ordonnance le mois der‐ nier.
Le nouveau décret s'ap‐ puie sur cette ordonnance, qui avait notamment élargi l’accès aux pilules abortives.
Il ordonne en outre au HHS d'intensifier ses efforts de recherche pour mesurer avec précision l'impact de la diminution de l'accès aux ser‐ vices de santé reproductifs sur la santé des femmes.
Le département de la San‐ té des États-Unis devra égale‐ ment veiller à ce que les four‐ nisseurs de soins de santé se conforment aux lois fédérales de non-discrimination lors‐ qu'ils offrent des services d’avortement.
Des ordonnances et des poursuites à défaut de législation
L’efficacité de cette nou‐ velle ordonnance demeure in‐ certaine. C’est qu’en vertu d’une disposition législative de longue date (l’amende‐ ment Hyde), des programmes fédéraux comme Medicaid ne peuvent pas être utilisés pour financer des avortements, sauf pour sauver la vie de la femme ou si la grossesse ré‐ sulte d'un inceste ou d'un viol.
Interrogée à ce sujet, la porte-parole de la MaisonBlanche, Karine Jean-Pierre, a déclaré que le département de la Santé et des Services so‐ ciaux fournira les détails sur la manière dont il travaillera avec les États pour fournir des soins par l'entremise du pro‐ gramme Medicaid.
L’amendement Hyde fait partie de la loi et nous allons respecter la loi, a-t-elle ajouté.
Le mois dernier, un projet de loi destiné à garantir le droit des femmes de franchir les frontières de leur État dans le but d’obtenir un avor‐ tement a été bloqué par les membres républicains du Sé‐ nat. Si aucun État n’interdit actuellement le fait de se rendre dans un autre État pour obtenir un avortement, une telle loi est actuellement à l’étude au Missouri.
En signant son ordon‐ nance, le président Biden a re‐ connu que ses pouvoirs étaient limités, appelant une fois de plus le Congrès à codi‐ fier le droit fédéral à l’avorte‐ ment.
Des sénateurs démocrates ont récemment torpillé cet es‐ poir en refusant de lever une norme parlementaire qui exige l’appui de 60 sénateurs sur 100 pour passer la plupart des lois. La composition du Sénat est actuellement de 50 sénateurs démocrates et de 50 sénateurs républicains.
Si le Congrès échoue à agir, les gens de ce pays doivent élire des sénateurs et des re‐ présentants qui vont rétablir Roe.
Joe Biden, président des États-Unis
Joe Biden a vu dans l’actua‐ lité récente un puissant signal selon lequel cela pourrait se produire lors des élections de mi-mandat.
Mardi, les électeurs du Kansas, un État traditionnelle‐ ment conservateur, ont rejeté un amendement constitu‐ tionnel qui aurait ouvert la voie à l’interdiction où à des réglementations plus strictes de cette intervention médi‐ cale.
Les femmes et les hommes du Kansas ont claire‐ ment indiqué que les politi‐ ciens n’ont pas à s'immiscer dans les droits fondamentaux des femmes, a lancé le pré‐ sident démocrate.
Entre-temps, M. Biden a af‐ firmé que son administration faisait tout en son pouvoir pour protéger ces droits, no‐ tamment par la voie des tri‐ bunaux.
Mardi, le département de la Justice a porté plainte contre une loi de l’État de l’Idaho qui instaure une inter‐ diction quasi totale du droit à l’avortement. Il s’agit de la pre‐ mière poursuite fédérale contre une loi restreignant l’avortement depuis l’annula‐ tion de Roe c. Wade par la Cour suprême.