Le ministre Dubé ramené à l’ordre par le Tribunal administratif du travail

Une juge du Tribunal admi‐ nistratif du travail (TAT) or‐ donne à Québec de cesser de négocier de mauvaise foi avec les syndicats du ré‐ seau de la santé.

Au début du mois de no‐ vembre 2021, le ministre Du‐ bé avait soulevé un débat en reprochant aux syndicats de ne pas contribuer aux efforts de recrutement d’infirmières dans le réseau de la santé.

Je ne pense pas que les syndicats en ce moment colla‐ borent à la hauteur de leur rôle qu’ils devraient avoir, di‐ sait-il. Je pense que nos dis‐ cussions avec eux nous ont révélé, dans les dernières se‐ maines, qu’ils étaient plus pré‐ occupés par le fait que les dé‐ légués syndicaux, qui, entre autres, n’ont pas accès à la prime.

Un plan de recrutement et de rétention d’un milliard de dollars avait été dévoilé quelques semaines aupara‐ vant, dont une prime pou‐ vant aller jusqu’à 15 000 $.

Dans les jours suivant la déclaration du ministre Dubé, de nombreux syndicats du ré‐ seau de la santé, dont la FIQ et la CSN, avaient déposé une plainte au TAT reprochant au gouvernement d’avoir négo‐ cié de mauvaise foi les condi‐ tions de travail des salariés qu’elles représentent au cours de la négociation de la convention collective 20212023.

Les syndicats alléguaient n’avoir jamais été consultés avant l’annonce de ces me‐ sures d’un milliard de dollars alors que plusieurs venaient de conclure des ententes de principe pour le renouvelle‐ ment de convention collec‐ tive.

Or, dans une décision d’une cinquantaine de pages rendue mardi, la juge Myriam Bédard du Tribunal adminis‐ tratif du travail (division des relations de travail) constate que le Comité patronal de né‐ gociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Gouvernement du Québec Direction des relations profes‐ sionnelles Conseil du trésor et le ministre de la Santé et des Services sociaux ont contre‐ venu aux articles 12 et 53 du Code du travail en entravant les activités syndicales des as‐ sociations demanderesses et en faisant défaut de négocier de bonne foi.

La juge leur ordonne no‐ tamment de cesser d’entraver les activités syndicales et de négocier de mauvaise foi ainsi que de publier la décision sur le site web du ministère de la Santé.

Selon nos informations, un communiqué conjoint des syndicats nationaux doit être diffusé mercredi.