La longue liste des enquêtes qui visent Donald Trump
Plusieurs enquêtes sont en cours aux États-Unis contre le perdant de l’élec‐ tion présidentielle de 2020 qui continue, presque deux ans plus tard, à amas‐ ser de l’argent en évoquant sa théorie fallacieuse de l’élection volée, « the Big Lie » (le grand mensonge).
La saisie de documents classifiés que Donald Trump aurait conservés dans sa rési‐ dence de Mar-a-Lago pourrait lui valoir de sérieux maux de tête s’il est démontré qu’il a voulu cacher ou détruire des documents officiels. L'ar‐ ticle 18 de la section 2071 du Code des États-Unis prévoit des sanctions pour qui‐ conque a procédé à la dissi‐ mulation ou à la destruction volontaire de documents offi‐ ciels.
À la clé, des amendes, des années de prison et, possible‐ ment, l'inéligibilité à un poste officiel… comme la présidence des États-Unis, par exemple. Alors, adieu 2024 pour M. Trump?
Pas si vite : ce genre de processus est souvent long et laborieux, et les chances qu'il aboutisse sont difficiles à éva‐ luer. Ajoutez-y un soupçon de débat constitutionnel et vous obtenez un véritable cassetête pour ceux qui veulent in‐ tenter une poursuite.
Si on recule dans le temps, Hillary Clinton a fait face au même barrage de l’article 18 pour avoir détruit des cour‐ riels qu’elle avait envoyés en tant que secrétaire d’État dans l’administration Obama. Sauf que, dans les faits, il n’y a rien dans la Constitution qui mentionne la nécessité, pour se présenter à la présidence, d’être blanc comme neige et donc de ne pas avoir, par exemple, détruit de docu‐ ments classifiés.
Enquêtes sur le 6 jan‐ vier 2021
C’est probablement l'en‐ quête dont on parle le plus depuis quelques semaines.
Mise sur pied par le Congrès, elle vise à établir la responsa‐ bilité de ceux qui ont fomenté l'assaut du Capitole pour ten‐ ter d’empêcher la certification de l'élection de Joe Biden par les membres du Congrès.
Pilotée entre autres par Liz Cheney, une républicaine, cette commission dit avoir des preuves plutôt convain‐ cantes que Donald Trump est au centre d’un complot de fraude électorale qui a finale‐ ment conduit aux événe‐ ments du 6 janvier 2021. Il sa‐ vait que cela pourrait tourner à la violence, mais n’a rien fait, pensent les membres de la commission.
La limite de cette commis‐ sion : elle ne peut pas déposer d'accusations de crime fédéral contre Donald Trump. Mais elle peut envoyer ses recom‐ mandations au département de la Justice et au procureur général des États-Unis, Mer‐ rick Garland, qui enquête aus‐ si sur les mêmes événements.
Par ses actions, M. Trump aurait probablement violé une loi fédérale en tentant de bloquer la certification des ré‐ sultats officiels de l’élection ou en y mettant des obs‐ tacles. L’utilisation de ruse ou de tromperie dans cette op‐ tique est un acte criminel.
Il n’y a pour l’instant pas de poursuites déposées contre l’ex-président par l'équipe de Merrick Garland. Le département a comme po‐ litique de ne pas inculper un président en service, mais rien ne l’empêche de le faire contre un ancien président.
Enquête en Georgie Donald Trump a-t-il tenté de falsifier les résultats électo‐ raux en Georgie? Il a appelé le secrétaire d’État Brad Raffens‐ perger, un républicain, le 2 janvier 2021, pour lui de‐ mander de trouver 11 780 voix. Une demande qui, si elle avait été exaucée, lui aurait permis de remporter cet État pivot.
Dans ce cas, M. Trump pourrait avoir violé plusieurs lois : complot pour com‐ mettre une fraude électorale, sollicitation criminelle et, bien sûr, ingérence intentionnelle dans le processus électoral de l’État.
Enquêtes new-yorkaises Dans ces cas, des enquê‐ teurs, au sein du bureau du procureur de Manhattan, soupçonnent de la malfai‐ sance dans le cercle de diri‐ geants de la Trump Organiza‐ tion, qui gère de l’immobilier de luxe. Évaluation trom‐ peuse d’actifs pour réduire les impôts fonciers ou pour obte‐ nir des prêts bancaires à taux préférentiels, les soupçons s’amoncellent, mais n’ont tou‐ jours pas mené à des accusa‐ tions formelles concrètes.
De son côté, une procu‐ reure de l’État de New York veille au grain et passe au peigne fin les documents de la même organisation afin de vérifier si certaines valeurs d'immeubles ont aussi été gonflées à des fins fiscales.
Une défaite sur le front des déclarations de reve‐ nus
L'ex-président a essuyé un échec, mardi, en Cour d'appel des États-Unis du circuit du District de Columbia. Ses dé‐ clarations de revenus devront être remises au Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants, comme l'avait décidé un tri‐ bunal inférieur.
C'est le démocrate Richard Neal qui avait demandé, en 2019, d'obtenir les déclara‐ tions de Donald Trump sur une période de six ans. Le co‐ mité pourrait voter en faveur d’une publication des docu‐ ments ou d'un résumé de leurs conclusions aux 435 membres de la Chambre, rendant ainsi, d’une certaine façon, les informations dispo‐ nibles au public.
M. Trump pourrait interje‐ ter appel de la décision, bien qu'il ne soit pas certain si la Cour suprême des États-Unis choisit de prendre en considé‐ ration le dossier, car elle a dé‐ jà examiné des cas similaires dans le passé.
Quelles conséquences? Face à ces nombreuses casseroles qui semblent le suivre inexorablement, Do‐ nald Trump mérite jusqu'ici, aux yeux de certains, le quali‐ ficatif de « président Téflon ».
Mais cette accumulation d'enquêtes risque malgré tout de ternir sa réputation auprès de partisans républicains et indépendants qui com‐ mencent à avoir des doutes. Ils sont forcément moins aveuglés par la personnalité vénérée à la vie à la mort par les purs et durs, ceux qui font partie de sa bulle MAGA (allu‐ sion à son fameux slogan Make America Great Again).
Jusqu'à quel point cela handicapera-t-il son avenir politique? Il s'agit d'une des nombreuses questions qui, pour l'instant, demeurent sans réponses définitives.