Un pas de plus dans la réglementation des plateformes de négociation de cryptomonnaies
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) demandent main‐ tenant aux entreprises qui facilitent la négociation de cryptoactifs de s’engager à respecter le cadre régle‐ mentaire en attendant que leur demande d’enre‐ gistrement soit approuvée par les autorités finan‐ cières.
Les autorités en valeurs mobilières peuvent prendre des mesures envers les plate‐ formes qui ne prendront pas d’engagements, indique un communiqué transmis par les ACVM, un regroupement des différentes agences provin‐ ciales et territoriales qui en‐ cadrent les marchés finan‐ ciers au Canada.
En mars 2021, les ACVM ont dévoilé un cadre régle‐ mentaire pour les plate‐ formes qui facilitent la négo‐ ciation de cryptomonnaies au Canada. L’avis n’avait pas force de loi puisque ce sont les provinces qui régissent les marchés financiers au Cana‐ da, selon Jean Bernard Ricard, avocat à la firme Dentons.
C’était de grandes lignes pour indiquer que la régle‐ mentation va s’appliquer d’une façon ou d’une autre, explique M. Ricard.
La Commission des va‐ leurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait alors obligé les plateformes qui permettent aux Ontariens d’échanger des cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ethereum par exemple, à s’inscrire afin de poursuivre leurs activités.
Le processus d’inscription qui se fait au cas par cas peut être complexe, soutient M. Ri‐ card. Il n’y a aucun délai qui est officiellement [donné], ex‐ plique-t-il.
En obligeant les plate‐ formes à respecter des enga‐ gements en attendant l’ap‐ probation de leur demande d’inscription, les ACVM sou‐ haitent faire respecter le cadre réglementaire immédia‐ tement.
Jusqu’à présent, deux pla‐ teformes ont pris des engage‐ ments auprès de la CVMO, soit Coinsquare Capital Mar‐ kets Ltd. et Crypto.com.
Pour l’avocat de la firme Dentons, le travail de régle‐ mentation des derniers mois vient clarifier le flou légal qui entourait les activités de ces plateformes. Si plusieurs dé‐ tails restent à préciser, il ex‐ plique que le cadre imposé est très similaire à celui qui existe pour les plateformes de courtage conventionnelles.
On ne réinvente pas la roue [...] On regarde ce que ces plateformes font et ça res‐ semble beaucoup à des plate‐ formes de transactions et à des courtiers qui existent déjà sur le marché, soutient-il.
Éric Parent, président de la firme de cybersécurité EVA Technologies, souligne pour sa part la difficulté d’encadrer les transactions en crypto‐ monnaies. Ce n’est pas facile à contrôler parce que c’est tota‐ lement décentralisé, dit-il.
Il soutient que les autori‐ tés ont encore accès à bien peu de données sur les tran‐ sactions réalisées sur ces pla‐ teformes.
Dans un courriel transmis à Radio-Canada, les ACVM ex‐ pliquent qu’elles poursuivront leurs efforts pour que les pla‐ teformes de négociation de cryptoactifs se conforment aux lois. Elles désirent ainsi as‐ surer la protection des inves‐ tisseurs et encourager une concurrence équitable dans le marché.