Le maire de Casselman blâmé dans un rapport produit pour le commissaire à l’intégrité

Le maire de Casselman, Da‐ niel Lafleur, est accusé d’avoir « enfreint le code d’éthique à maintes re‐ prises », peut-on lire dans le rapport d’enquête me‐ née par une firme d’avo‐ cats en droit municipal au nom du commissaire à l’in‐ tégrité de cette municipali‐ té de l’est ontarien.

Une réunion extraordi‐ naire du conseil municipal de Casselman est prévue à 14 h 30, jeudi, durant laquelle les élus décideront s'ils ac‐ ceptent ou non toutes ou une partie des recommandations formulées dans les deux rap‐ ports du commissaire à l’éthique.

L’un vise l’actuel maire de Casselman et candidat à la mairie, Daniel Lafleur. L’autre porte sur le conseiller munici‐ pal, Mario Laplante.

Avec l’approbation du conseil municipal, le commis‐ saire à l’intégrité de Cassel‐ man a délégué son enquête aux mains de la firme d’avo‐ cats Cunningham, Swan, Car‐ ty, Little & Bonham LLP, dont les bureaux sont à Kingston.

L’enquête fait suite à une plainte déposée le 7 février dernier auprès de la munici‐ palité de Casselman, accusant le maire d’avoir enfreint le code d’éthique, et des poli‐ tiques annexes, à maintes re‐ prises autour de plusieurs an‐ nées.

Au sens large, la plainte ac‐ cuse le maire d’ingérence, har‐ cèlement et maltraite‐ ment(sic) du personnel et des citoyens, conflit d’intérêts, et d’autres manquements éthiques, peut-on lire dans la section du rapport concer‐ nant les accusations.

La firme stipule que la plainte est divisée en plu‐ sieurs motifs, chacun appuyé de divers exemples. Dans leur rapport, la firme d’avocat s’est penchée sur 30 allégations ou motifs contenus dans la plainte contre Daniel Lafleur.

Le maire blanchit sur certains points

Le maire de Casselman est blanchi de 22 des 30 alléga‐ tions analysées par la firme d’avocats, soit pour preuve in‐ suffisante soit parce que les actions citées dans la plainte ne constituaient pas une in‐ fraction au code d’éthique de la municipalité.

Toutefois, le rapport ac‐ cuse Daniel Lafleur d’avoir en‐ freint le code d’éthique, no‐ tamment parce qu’il aurait te‐ nu des propos qui portent at‐ teinte à la réputation, des blagues ouvertement sexuelles et explicites lors d’une réunion du conseil, et parce qu’il aurait abusé de son pouvoir pour enfreindre la délivrance de permis en rai‐ son d’une affaire personnelle.

Plusieurs des infractions portaient sur des propos inju‐ rieux du maire, ou son ingé‐ rence, qui enfreignent les par‐ ties VI, VII, et VIII du code. Chacun de ces exemples nuisent(sic) à l’image de la Municipalité et de ses fonc‐ tionnaires, au climat de tra‐ vail, et à la réputation de la mairie, tranche le rapport.

Pour ces infractions citées dans son rapport, la firme d’avocat suggère une suspen‐ sion de rémunération du maire Lafleur pour une pé‐ riode de 30 jours et que celuici s’excuse publiquement lors de la prochaine réunion ordi‐ naire du conseil municipal.

Selon le calendrier de la municipalité de Casselman, la prochaine réunion ordinaire du conseil doit avoir lieu le mardi 23 août.

La firme poursuit sa conclusion en stipulant que de notre avis, la plus grave des contraventions avérées est l’ingérence du maire dans les permis d’une compagnie, pour une raison personnelle.

De tels actes nécessitent une peine qui va rétablir la confiance populaire dans la Municipalité, et dissuader for‐ tement de tels comporte‐ ments de la part de tout élu. Pour cette raison, nous re‐ commandons la peine maxi‐ male de 60 jours de suspen‐ sion de paye pour ce man‐ quement, est-il indiqué. Au total, le rapport recom‐ mande donc 90 jours de sus‐ pension de la rémunération du maire de Casselman, Da‐ niel Lafleur.

L'actuel maire a déjà fait part de son intention de se porter candidat à une réélec‐ tion lors du scrutin municipal de cet automne. Suzanne Charette est également ins‐ crite à la liste des candidats inscrits au poste de maire.

Un conseiller devra s'ex‐ cuser

Le conseiller municipal Ma‐ rio Laplante a également fait l’objet d’une plainte, aussi dé‐ posée le 7 février dernier. Une enquête a aussi été menée par la firme d’avocats Cunnin‐ gham, Swan, Carty, Little & Bonham LLP au nom du com‐ missaire à l'intégrité.

Le rapport à son sujet se penche sur six allégations, mais ne donne raison qu’à l’une d’entre elles.

Nous donnons raison seulement à l’allégation que le conseiller a enfreint le code d’éthique lors de la réunion du 22 juin, lorsqu’il aurait pré‐ tendu, en session ouverte, que les fonctionnaires ont pris les décisions et n’écoutent pas les élus, peuton lire dans le rapport.

Dans sa conclusion, la firme d’avocat affirme être d’avis que ces propos ne portent pas atteinte sérieuse à la réputation profession‐ nelle du personnel, et cette enfreinte n’est pas particuliè‐ rement grave.

Le choix de mots ainsi que la manière de s’exprimer n’étaient pas appropriés, mais ne méritent pas non plus une pénalité sévère. Dans toutes les circonstances, nous re‐ commandons que le conseil exige que le conseiller s’ex‐ cuse publiquement au per‐ sonnel pour ses gestes pen‐ dant la réunion en question, conclut le rapport.