Entreprises polluantes : Charette promet des consultations publiques systématiques

Le ministre de l'Environne‐ ment du Québec, Benoit Charette, s'engage à tenir des consultations pu‐ bliques systématiques lorsque des attestations d'assainissement – des per‐ mis offerts à des entre‐ prises leur permettant de dépasser les normes qué‐ bécoises en matière de pol‐ lution – arriveront à échéance.

Cette déclaration du mi‐ nistre survient au moment où les émanations de la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, ont occupé l'actualité et à la suite de la publication, après une demande en ce sens au minis‐ tère, de la liste des 89 entre‐ prises disposant de ce « droit de polluer ».

Lors d'une mêlée de presse dans les corridors de l'Assemblée nationale, à Qué‐ bec, M. Charette a par ailleurs fait savoir que son gouverne‐ ment dévoilerait, au cours des prochains jours, la liste en‐ tière de ces 89 cas d'espèce, avec toutes les informations liées, c'est-à-dire quelles sont les autorisations, mais égale‐ ment le degré de contamina‐ tion excédentaire et les me‐ sures correctrices qui sont at‐ tendues.

Le ministre a également reconnu qu'il faudra faire preuve de patience avant que toutes les entreprises instal‐ lées au Québec respectent les normes en matière de pollu‐ tion. Ça ne se fera pas au même rythme, a-t-il déclaré. Nous ne sommes pas dans des situations semblables. C'est très, très varié. [Il y a] des écarts très variables avec la norme.

Dans chacun des cas, on va s'assurer de se rapprocher toujours plus [de la norme].

Benoit Charette, ministre de l'Environnement du Qué‐ bec

Le ministre a aussi souli‐ gné qu'aucune autre entre‐ prise dont le nom se retrouve parmi les 89 compagnies dis‐ posant d'une attestation ne dépasse les normes de façon équivalente à la Fonderie Horne, dont le niveau d'émis‐ sion d'arsenic dans l'air, no‐ tamment, correspond à 33 fois la limite permise.

Benoit Charette a accusé les libéraux d'avoir fait dispa‐ raître en 2017 l'obligation de tenir des consultations pu‐ bliques en vue du renouvelle‐ ment d'une attestation d'as‐ sainissement. Dans les faits, l'article 31.20 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit une consultation pu‐ blique pour l'attestation ini‐ tiale et son premier renouvel‐ lement.

L'article 31.22 permet quant à lui, dans les cas pré‐ vus par règlement du gouver‐ nement, de tenir une consul‐ tation pour toute demande de renouvellement subsé‐ quente. C'est cette dernière disposition, exceptionnelle se‐ lon la loi, que le ministre pro‐ met de systématiser.

Le ministre Charette a re‐ connu que depuis l'arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec, en 2018, des entre‐ prises avaient fait renouveler leur attestation sans de telles consultations, mais il a pris soin de préciser que des conditions supplémentaires leur avaient été imposées, sans donner plus de détails.

Donner le temps aux entreprises De son côté, le ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, juge qu'il faut donner le temps aux entreprises de s'adapter aux normes en vi‐ gueur, d'autant plus que les normes changent, a-t-il décla‐ ré.

Je pense qu'en règle géné‐ rale, les sociétés veulent res‐ pecter les règles, mais ça prend du temps pour le faire, ça prend des investissements.

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie du Québec

Pour M. Fitzgibbon, on ne peut comparer le cas de la Fonderie Horne à ceux de toutes les entreprises ayant une attestation d'assainisse‐ ment. Personne ne va mourir. Il faut faire attention, il ne faut pas généraliser. Horne, c'est un enjeu, il n'y a aucun doute, mais je n'appliquerais pas Horne aux 89 [entreprises sur la liste], a-t-il tranché.

Dans le cas spécifique de la Fonderie Horne, le ministre Fitzgibbon estime qu'il est pri‐ mordial que la santé publique soit au coeur des préoccupa‐ tions.

Et si le gouvernement Le‐ gault n'écarte pas de fermer les installations de la multina‐ tionale Glencore dans cette ville de l'Abitibi-Témisca‐ mingue si la compagnie est in‐ capable de se conformer aux règles en matière de pollu‐ tion, Pierre Fitzgibbon évoque aussi un impact si jamais cette fermeture est bel et bien dé‐ crétée.

On parle de 600 emplois, il y a aussi les emplois indirects, les impacts en matière de san‐ té mentale... On se fait de‐ mander si on évalue les effets sur la santé publique, eh bien, ça va dans les deux sens, a-t-il dit.