Nouvelle offensive des syndicats de la santé devant le Tribunal du travail

Les syndicats du réseau de la santé et des services so‐ ciaux ont déposé de nou‐ velles plaintes devant le Tribunal administratif du travail contre Québec qui contourne toujours, selon eux, les organisations syn‐ dicales dans sa gestion de la situation estivale dans le réseau.

Selon la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), qui publiait ce lundi un communiqué en col‐ laboration avec sept autres organisations syndicales no‐ tamment la FTQ, le SCFP, la FIQ, l’APTS et le SPGQ, le mi‐ nistère de la Santé et des Ser‐ vices sociaux fait entrave aux organisations syndicales en les écartant de l’organisation des mesures qu’il prend pour pallier le manque de person‐ nel dans le réseau pendant l’été.

Cette nouvelle série de plaintes déposées en vertu de l'article 12 du Code du travail vise à dénoncer les mesures estivales implantées unilaté‐ ralement par le gouverne‐ ment dans les dernières se‐ maines, explique la FSSS-CSN.

Parmi les mesures dénon‐ cées, le paiement des heures supplémentaires à taux double versé seulement à cer‐ tains employés qui rem‐ plissent des conditions déter‐ minées par l’employeur irrite les syndicats.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement s'entête à agir seul, il contourne les syndi‐ cats et refuse de négocier avec ces derniers pour amé‐ liorer la situation dans le ré‐ seau.

Fédération de la santé et des services sociaux (FSSSCSN)

En mai dernier, les organi‐ sations syndicales avaient tendu la main au ministre pour convenir de mesures à mettre en place pour traver‐ ser la période estivale, alors que le personnel est surchar‐ gé et que le manque d'effec‐ tifs frappe le réseau de ma‐ nière importante et de façon récurrente, rappelle la FSSSCSN.

Toujours selon la FSSSCSN, le MSSS aurait ignoré l’in‐ vitation pour imposer , le 21 juillet dernier, un train de mesures et d’incitatifs assortis de conditions non négociées préalablement avec les syndi‐ cats.

Récidive

Dans la série de plaintes déposées au Tribunal admi‐ nistratif du travail, les organi‐ sations syndicales réclament que Québec négocie doréna‐ vant les mesures à mettre en place pour mettre fin à la crise qui touche le réseau et l’impo‐ sition par le tribunal de dom‐ mages punitifs étant donnée la récidive du gouvernement qui s’est récemment fait re‐ procher par le Tribunal admi‐ nistratif du travail de négocier de mauvaise foi avec les syn‐ dicats de la santé.

Le litige portait notam‐ ment sur l’imposition en 2021 par Québec – en pleine pan‐ démie de COVID-19 – d’un plan de recrutement et de ré‐ tention de la main-d’oeuvre en santé de 1 milliard de dollars assortis de primes au person‐ nel pouvant atteindre 15 000 $ alors que Québec ve‐ nait à peine de conclure la né‐ gociation des contrats de tra‐ vail en santé.

Pour les syndicats, ce mil‐ liard de dollars de mesure et de primes ajouté hors des contrats de travail aurait dû être préalablement négocié avec les salariés.

Un avis que partage aussi la juge Myriam Bédard du Tri‐ bunal administratif du travail qui a statué le 9 août dernier que le Comité patronal de né‐ gociation du secteur de la santé et des services sociaux, le gouvernement du Québec Direction des relations profes‐ sionnelles Conseil du trésor et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Du‐ bé, avaient contrevenu aux articles 12 et 53 du Code du travail en entravant les activi‐ tés syndicales et en refusant de négocier de bonne foi.