Mésentente de 380 000 $ entre Gaspé et le ministère des Ressources naturelles

Le ministère des Res‐ sources naturelles réclame une somme compensatoire pour la vente d’un terrain qu’il a cédé à la Ville il y a plus de 40 ans.

Gaspé devra verser 380 000 $ au ministère lors de la vente de ce terrain où doivent être construits des lo‐ gements et une garderie.

Aux prises avec un taux d'inoccupation de 0,8 % en 2021 et un manque de places criant en garderie, Gas‐ pé mise beaucoup sur les deux projets en cours sur un terrain situé près du Carre‐ four Gaspé.

Un promoteur projette d’y construire 144 logements tan‐ dis que le Centre de la petite enfance bâtira une installa‐ tion de 80 places.

Acquis par la Ville dans les années 1970 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le terrain devait être aménagé en parc munici‐ pal en vue des fêtes du 450e anniversaire de l’arrivée de Jacques-Cartier à Gaspé. Il était à vendre depuis quelques années, indique le maire de Gaspé, Daniel Côté.

Une clause surprise

La Ville a toutefois décou‐ vert que les actes notariés contenaient une clause com‐ pensatoire en cas de vente du terrain. Cette clause stipule que la Gaspé devra verser au ministère une somme équiva‐ lente à la valeur actuelle du terrain, soit un peu plus de 380 000 $.

Le ministère des Res‐ sources naturelles est depuis resté sourd aux démarches de la Ville de Gaspé qui sou‐ haitait faire annuler la facture. On a tenté de s’y soustraire par tous les moyens, on a ten‐ té de faire intervenir le poli‐ tique, raconte Daniel Côté.

Le conseil de ville a préféré payer la facture.

Ce sont donc les citoyens de Gaspé qui verseront cette somme au gouvernement, même s’il n’a plus de droit sur le terrain, observe le maire qui ne voulait pas retarder le pro‐ jet ni transférer cette charge aux promoteurs.

On ne veut pas mettre d’embûches aux promoteurs en leur envoyant une facture artificielle pour un vieux contrat qui date de 45 ans, mais les règlements sont les règlements, la procédurite est la procédurite, commente le maire qui ne s’attendait pas à se buter à ce qu’il qualifie de machine administrative.

En entrevue à l'émission Au coeur du monde, Daniel

Côté avoue toutefois son in‐ compréhension devant l’in‐ transigeance du ministère alors que le terrain sera utilisé pour combler des besoins im‐ portants pour la population comme du logement et des places en garderies.

Je l’ai un petit peu sur le coeur, je pensais que ce minis‐ tère était là pour le dévelop‐ pement régional, je me suis rendu compte qu’on n’était pas au diapason.

Daniel Côté, maire de Gas‐ pé

Le maire indique que Gas‐ pé aura besoin de 700 à 800 nouveaux logements d’ici cinq ans. D’autres projets seront bientôt annoncés. Le maire promet qu’ils seront ailleurs que sur des lots ayant déjà appartenu au ministère des Ressources naturelles.