Refus d’une professeure de porter un micro : un ex-étudiant a gain de cause

Un ancien étudiant de l’Université Memorial qui a contesté le refus d’une pro‐ fesseure de porter un mi‐ crophone en classe il y a sept ans obtient gain de cause devant la Commis‐ sion des droits de la per‐ sonne de Terre-Neuve-etLabrador.

William Sears, une per‐ sonne malentendante, avait abandonné un cours d’his‐ toire en 2015 parce que la professeure Ranee Panjabi lui avait dit qu’elle ne pouvait pas porter un émetteur FM pour des raisons religieuses, selon un arbitre nommé par la Commission.

L’Université savait ou au‐ rait dû savoir que ces deux personnes risquaient d’avoir un désaccord sur la question de l’accommodement et elle n’a pas suffisamment agi pour éviter cela, explique l’arbitre Brodie Gallant dans sa déci‐ sion.

Me Gallant souligne que la professeure occupait une po‐ sition d’autorité et qu’elle a empêché l'étudiant d’avoir ac‐ cès au cours.

En fin de compte, M. Sears a quitté la salle du cours dans l’embarras et l’humiliation. Il me semble clair qu’il a été pro‐ fondément touché par cet in‐ cident et qu’il ressent tou‐ jours aujourd’hui de fortes émotions découlant de l’évé‐ nement, affirme Me Gallant.

Brodie Gallant accorde un dédommagement de 10 000 $ à William Sears.

L’Université fait appel Memorial

L’Université Memorial porte la décision en appel de‐ vant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle espère la faire invalider et évi‐ ter de payer ce dédommage‐ ment.

L’Université estime que l’arbitre a commis des erreurs de droit en analysant les faits, explique le porte-parole David Sorensen. Il ajoute que l’Uni‐ versité s’engage toujours à of‐ frir des programmes et des services accessibles aux étu‐ diants ayant un handicap.

L’Université juge que l’ar‐ bitre a insuffisamment tenu compte de son obligation d’équilibrer des droits oppo‐ sés et du fait qu’elle a agi de bonne foi.

Un précédent en 1996

Lorsque William Sears était étudiant, il consultait réguliè‐ rement le centre Blundon, le service de l’Université Memo‐ rial chargé des accompagne‐ ments, selon l'arbitre Gallant. Il y allait avant chaque se‐ mestre pour que le service in‐ forme ses futurs professeurs du besoin de porter un micro‐ phone.

Lorsqu’il a fait cette dé‐ marche en 2015, un gestion‐ naire du centre Blundon a écrit à tous les futurs profes‐ seurs de l’étudiant, à l’excep‐ tion de Ranee Panjabi, parce qu’il se souvenait d’une controverse similaire surve‐ nue en 1996.

Un autre étudiant de cette université avait porté plainte pour discrimination en 1996 lorsque la professeure Panjabi a refusé de porter un micro‐ phone. Mme Panjabi a conclu une entente avec l’Université pour qu’elle soit dispensée de porter tout appareil de ce genre.

La professeure pratique une religion qui met l’accent sur l’expérience personnelle et la recherche individualisée et personnelle de la vérité, ex‐ plique l’arbitre dans sa déci‐ sion. Selon ces croyances reli‐ gieuses, porter un émetteur FM perturberait considérable‐ ment l’équilibre spirituel qui doit être maintenu.

Deux jours avant le début des cours, le gestionnaire du centre Blundon a consulté un directeur intérimaire qui, se‐ lon l’arbitre, n’avait pas pensé à l’entente conclue avec la professeure et a dit au ges‐ tionnaire de faire comme d’habitude.

Selon Brodie Gallant, l’Uni‐ versité a ainsi raté l'occasion d’un accommodement.

L’arbitre ajoute que la pro‐ fesseure Panjabi lui avait dit qu’elle n’avait pas vu les deux courriels de l’Université à ce sujet. Alors, quand M. Sears est entré dans la salle de cours, ils ignoraient tous les deux qu’ils allaient avoir un