Levée du port du masque en avion : un médecin albertain dépose une plainte

David Keegan, un médecin exerçant à Calgary, a dépo‐ sé une plainte contre le gouvernement fédéral qui s’apprête à supprimer, à compter du 1er octobre, des mesures touchant les voyageurs au Canada. Il dé‐ plore notamment la fin de l'obligation du port du masque dans les avions qui deviendra, alors, seule‐ ment recommandé.

J'ai

été

franchement consterné lorsque j'ai appris la nouvelle, a déclaré le Dr Keegan. Médecin de famille, il souffre d'une maladie cardio‐ pulmonaire. Selon lui, la levée de l’obligation du port du masque créera un environne‐ ment peu accueillant et peu accommodant, pour des ma‐ lades comme lui dont le sys‐ tème immunitaire est affaibli.

Même si les avions dis‐ posent de systèmes de filtra‐ tion, ils n'éliminent pas com‐ plètement le risque de trans‐ mission de la COVID-19, sur‐ tout si les gens ne sont pas masqués, a-t-il fait remarquer.

Il a annoncé, par consé‐ quent, une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) contre le gouverne‐ ment fédéral, qu’il somme de revenir sur sa décision de sup‐ primer l'obligation du port du masque, car, dit-il, Ottawa a le devoir d'accommoder les per‐ sonnes présentant des risques.

Par ailleurs, il explique que les gens voyagent pour diffé‐ rentes raisons, lui-même s’étant rendu à Toronto plus tôt cette année pour une in‐ tervention chirurgicale.

Le port du masque res‐ tera recommandé

Dans un communiqué pu‐ blié lundi, le gouvernement a déclaré qu'il recommandait toujours fortement aux voya‐ geurs de porter des masques de haute qualité et bien ajus‐ tés lors de leurs déplace‐ ments.

Avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures à par‐ tir de samedi, tout voyageur arrivant aux frontières cana‐ diennes doit, outre le port obligatoire du masque dans les avions, répondre à plu‐ sieurs exigences, dont le fait d’être au moins doublement vacciné, ou encore se sou‐ mettre à un test aléatoire.

De plus, il doit fournir, à travers l'application Arrive‐ Can, des informations comme une preuve de vaccination, ses dates de voyage, ses coor‐ données ainsi qu'un plan de quarantaine.

Accommodement sonnable rai‐

Professeure agrégée aux facultés de droit et de méde‐ cine de l'Université de Calgary, Lorian Hardcastle explique, au sujet de l'accommode‐ ment pour les personnes à risque demandé par David Keegan, que la Loi canadienne sur les droits de la personne exige généralement que les prestataires de services, y compris les compagnies aé‐ riennes, offrent leurs services d'une manière qui ne discri‐ mine pas les personnes avec des besoins spéciaux.

Cela signifie qu'ils doivent fournir des aménagements raisonnables jusqu'à un point de contrainte excessive, pré‐ cise-t-elle, en notant toutefois qu’il reste à déterminer à quel moment de tels aménage‐ ments deviennent si onéreux au point de constituer une contrainte excessive.

C’est lorsque cette limite sera définie par les cours et tribunaux que les fournis‐ seurs de services pourront ajuster leurs politiques à la lu‐ mière de ce qu'ils voient sortir de la jurisprudence, souligne la juriste.

Pour sa part, le Dr Keegan a indiqué que la CCDP a accu‐ sé réception de sa plainte, et qu'il attend de connaître les prochaines étapes à suivre.

Avec les informations de Paula Duhatschek