La valeur de l’assiette fiscale globale au N.-B. augmente de 8 milliards $

L’assiette fiscale globale du Nouveau-Brunswick fait un bon de plus de 10 % et se situe maintenant à 81 milliards $. Cette aug‐ mentation de 8 milliards $ par rapport à 2022 est attri‐ buable en grande partie à un marché immobilier vi‐ goureux et à de nouvelles constructions.

Le marché immobilier du Nouveau-Brunswick continue d’être florissant et la popula‐ tion continue de croître, a af‐ firmé la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson.

Les gouvernements locaux vont devoir prendre en consi‐ dération ces augmentations de l’évaluation lorsqu’ils éta‐ bliront leurs taux d’imposition foncière pour l’année pro‐ chaine, a-t-elle déclaré.

Plus de 477 000 avis d’éva‐ luation foncière concernant l’année d’imposition 2023 ont été mis à la poste et parvien‐ dront bientôt aux proprié‐ taires fonciers.

Service Nouveau-Bruns‐ wick est responsable de l’éva‐ luation de tous les biens réels dans la province. L’évaluation foncière est un élément es‐ sentiel du processus d’imposi‐ tion des biens réels et de fi‐ nancement des gouverne‐ ments locaux. Les factures d’impôt foncier, qui tiennent compte de la valeur d’évalua‐ tion des biens, seront en‐ voyées par la poste le 1er mars 2023.

Un mécanisme de protec‐ tion contre les hausses mar‐ quées de l’évaluation foncière est en place pour la plupart des biens occupés par le pro‐ priétaire dont l’évaluation augmente de plus de 10 %. Cela ne s’applique pas aux nouvelles constructions, aux biens qui ont été vendus au cours de l’année précédente ou à ceux qui ont connu d’im‐ portants travaux d’améliora‐ tion.

Ce mécanisme a été mis en oeuvre en 2013 pour protéger les propriétaires de biens ad‐ missibles contre les hausses marquées de leur évaluation d’une année à l’autre.

D'autres mesures protection de

D’autres mesures ont été mises en oeuvre au cours de la dernière année pour aider les propriétaires de biens à gérer les récentes augmentations de l’impôt foncier dues à la hausse des valeurs d’évalua‐ tion.

On compte un programme d’allègement de l’impôt fon‐ cier pour les propriétaires d’immeubles locatifs résiden‐ tiels admissibles (quatre ap‐ partements ou plus) et les propriétaires d’immeubles non résidentiels admissibles (entreprises et industries) pour 2022 et 2023.

Il y a aussi une réduction des taux d’impôt foncier pro‐ vincial sur trois ans, à com‐ mencer par l’année d’imposi‐ tion 2022. Cette mesure com‐ prend une réduction de 50 % pour un bien résidentiel non occupé par son propriétaire et de 15 % pour un bien non résidentiel et tout autre bien résidentiel.

Les propriétaires ont jus‐ qu’au 2 novembre pour de‐ mander une révision s’ils ne sont pas d’accord avec leur évaluation.

Les propriétaires peuvent s’attendre à recevoir leur avis d’évaluation cette semaine. Les gouvernements locaux, quant à eux, ont reçu leur in‐ formation financière aux fins de budgétisation, y compris l’information sur l’assiette fis‐ cale, du ministère de l’Envi‐ ronnement et des Gouverne‐

ments locaux la semaine der‐ nière.

Les gouvernements locaux qui ne sont pas soumis à une restructuration établiront leur taux d’imposition foncière dans le cadre de leur proces‐ sus budgétaire cet automne. En ce qui concerne les entités restructurées, leur taux d’im‐ position foncière sera établi par le ministre des Gouverne‐ ments locaux et de la Ré‐ forme de la gouvernance lo‐

cale.