La Ville de Rimouski va pouvoir exercer le droit de préemption

La Ville de Rimouski a adop‐ té lundi soir lors de son conseil municipal un règle‐ ment sur le droit de pré‐ emption. Elle se dote ainsi des moyens légaux pour avoir la priorité sur tout autre acheteur pour faire l'acquisition de bâtiments ou de terrains préalable‐ ment identifiés sur son ter‐ ritoire.

La loi québécoise a donné en juin dernier le droit de pré‐ emption à toutes les villes de la province. Jusque-là, seule Montréal détenait ce pouvoir, qui était réclamé par l’Union des municipalités du Qué‐ bec (UMQ) ainsi que par de nombreuses villes et munici‐ palités.

Ça donne un outil de plus pour le développement d’une ville.

Guy Caron, maire de Ri‐ mouski

Désormais, la Ville de Ri‐ mouski peut décider d'ache‐ ter un immeuble ou un ter‐ rain qui fait l'objet d'une offre d'achat entre deux personnes ou deux entreprises pour la somme prévue dans l'offre d'achat.

Le maire de Rimouski, Guy Caron, précise que cette disposition permettra d'éviter la surenchère qui peut parfois survenir lorsque la Ville négo‐ cie directement avec un pro‐ priétaire.

Dans bien des cas, lors‐ qu’une Ville démontre de l’in‐ térêt [...] [elle] arrive avec une proposition d’achat, puis évi‐ demment, souvent les ven‐ deurs vont dire : "Ah, c’est la Ville qui arrive, donc on va pouvoir augmenter les prix pour pouvoir avoir ce qu’on veut", et au bout du compte, ce n'est pas vraiment une ma‐ nière viable pour une Ville de pouvoir faire des acquisitions, explique Guy Caron.

Les propriétaires concer‐ nés recevront un avis d’assu‐ jettissement de la part de la Ville. Pour l’instant, le maire de Rimouski refuse de dire quels immeubles seront visés par le nouveau règlement sur le droit de préemption.

Je ne mentionnerai aucune place. Ce que je dis présente‐ ment, c’est, pensez à si on veut densifier le centre-ville éventuellement – puis on a comme des visées sur cer‐ tains secteurs du centreville –, en pouvant assujettir, si on veut, le centre-ville, on se donne la possibilité de pouvoir acquérir des proprié‐ tés qui vont nous permettre de densifier éventuellement, indique le maire Caron.

Certaines exceptions au droit de préemption sont tou‐ tefois prévues par la loi, par exemple lors d'une transac‐ tion entre proches d'une même famille.

Avec les informations de Michel-Félix Tremblay