L’Alberta devra légiférer pour offrir un pardon aux contrevenants aux restrictions

La nouvelle première mi‐ nistre albertaine, Danielle Smith, affirme avoir de‐ mandé un avis juridique sur la possibilité d’offrir un pardon à ceux qui ont reçu des amendes pour avoir violé les restrictions sani‐ taires durant la pandémie de COVID-19. Elle devra tou‐ tefois d’abord légiférer pour pouvoir le faire, sou‐ tient une experte.

Samedi, lors d’une confé‐ rence de presse, une journa‐ liste a demandé à Danielle Smith si ce pardon serait of‐ fert à la douzaine de per‐ sonnes qui ont été arrêtées lors du barrage de Coutts. Quatre d’entre elles font maintenant face à des accusa‐ tions criminelles, notamment d’avoir conspiré pour tuer des policiers.

Ceux qui me viennent en tête sont ceux qui ont été ar‐ rêtés, comme des pasteurs, ou qui ont reçu des amendes pour ne pas avoir porté de masque. Ce n’est pas normal de recevoir une amende et d’être poursuivi pour cela. Je vais donc étudier quelles amendes ont bel et bien été données et je demanderai un avis juridique sur les amendes que nous pouvons annuler et sur la façon d'offrir un par‐ don, a répondu Danielle

Le ministère de la Justice n’a pas été en mesure de four‐ nir immédiatement le nombre d’amendes imposées en rai‐ son des restrictions sanitaires pendant la pandémie. Un bon nombre d’entre elles ont été abandonnées au fil du temps, notamment à mesure que les restrictions sanitaires étaient levées.

Certains restaurants, églises et pasteurs ont fait les manchettes pour leurs viola‐ tions répétées des restrictions sanitaires. L’église Church in the Vine, à Edmonton, a par exemple écopé d’une amende de 80 000 $ pour avoir en‐ freint à trois reprises les me‐ sures de santé publique de la province.

Une loi serait nécessaire

La professeure agrégée de droit Lisa Silver, de l’Université de Calgary, affirme que le gouvernement provincial ne