Réforme des langues officielles : le gouvernement Trudeau appuie sur l’accélérateur

Le député libéral de Nickel Belt, Marc G. Serré, a pris les partis d'opposition de court, mardi à Ottawa, en sortant de son chapeau une procédure qui vise à li‐ miter le temps d'échange entre les parlementaires qui étudient en comité le projet de loi visant à réfor‐ mer la Loi sur les langues officielles. L'opposition y voit une forme de bâillon.

La motion prévoit que les membres du comité parle‐ mentaire sur les langues offi‐ cielles auront jusqu'au 17 no‐ vembre pour déposer des amendements. Ils dispose‐ ront d'à peine sept heures pour en débattre par la suite. Si les élus n'ont pas terminé l'étude article par article du projet de loi d'ici le 1er dé‐ cembre à midi, tous les autres amendements seront soumis au vote, sans autre débat.

Les députés doivent se prononcer sur la motion jeu‐ di, mais l'issue est connue d'avance, puisque même si les néo-démocrates proposeront quelques amendements à la motion, ils soutiennent l'idée d'adopter rapidement le pro‐ jet de loi.

Le député conservateur Joël Godin est outré. Procéder ainsi, c'est l'équivalent d'un bâillon, affirme l'élu. C'est l'at‐ titude de ceux qui servent leurs intérêts politiques avant l'intérêt du bilinguisme au Ca‐ nada et avant de protéger le français.

Je trouve ça honteux.

Joël Godin, député conser‐ vateur de Portneuf–JacquesCartier

La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, ne s'en cache pas : elle veut que le rythme des tra‐ vaux s'accélère. La ministre vise une adoption du projet de loi aux Communes d'ici la fin des travaux parlemen‐ taires, le 16 décembre pro‐ chain, pour que le Sénat puisse l'adopter à son tour avant les vacances des Fêtes.

Nous avons entendu leur message et nous mettons tout en marche pour obtenir la sanction royale dans les plus brefs délais.

Ginette Petitpas Taylor, mi‐ nistre des Langues officielles

Mme Petitpas Taylor es‐ time qu'il est temps de passer à une nouvelle étape et af‐ firme que c'est aussi ce que lui demandent les interve‐ nants sur le terrain. Elle rap‐ pelle que le projet de loi a été déposé le 1er mars dernier et que depuis juin, plus de 50 té‐ moins ont été entendus en comité parlementaire.

Le Bloc québécois pro‐ pose, à lui seul, 90 amende‐ ments, en plus de porter ceux que le gouvernement du Qué‐ bec a fait parvenir aux membres du comité.

C'est une fin de non-rece‐ voir pour le Québec.

Mario Beaulieu, député bloquiste de La Pointe-de-l'Île

Pour le député Mario Beaulieu, si le projet de loi C13 est adopté tel quel, la nou‐ velle loi fédérale accentuera le déclin du français, particuliè‐ rement au Québec. Pas moins de 90 % des francophones au Canada se trouve au Québec, et là on dit : "Ce n'est pas im‐ portant." On ne répond pas au gouvernement du Québec, on n'accepte aucune de ses demandes et la loi fédérale va continuer à angliciser le Qué‐ bec, dit-il.

Conservateurs et blo‐ quistes souhaitent que le co‐ mité s'en tienne au calendrier qu'il s'était fixé au départ, c'est-à-dire d'entendre des té‐ moins jusqu'au 6 décembre, ce qui repousserait l'adoption du projet de loi C-13 en fé‐ vrier. Pourquoi bâillonner, pour un mois ou deux? de‐ mande Mario Beaulieu.

Par ailleurs, la ministre des Langues officielles et la prési‐ dente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, doivent témoi‐ gner devant le comité le 17 novembre. Chacune dispo‐ sera de 30 minutes pour ré‐ pondre aux questions des dé‐ putés.

Toutefois, contrairement à ce que souhaitaient les élus, le ministre du Patrimoine cana‐ dien, Pablo Rodriguez, ne sera pas convoqué.