Le plan Biden d’allègement de la dette étudiante déclaré inconstitutionnel
Un juge fédéral du Texas a déclaré jeudi que le plan du président Joe Biden vi‐ sant à annuler des cen‐ taines de milliards de dol‐ lars de dettes d'étudiants était inconstitutionnel et devait être annulé.
Le juge de district améri‐ cain Mark Pittman, nommé par l'ancien président républi‐ cain Donald Trump à Fort Worth, a rendu cette décision dans un procès soutenu par la Job Creators Network Foun‐ dation au nom de deux em‐ prunteurs.
Le plan d'allègement de la dette a déjà été temporaire‐ ment bloqué par la Cour d'ap‐ pel du huitième circuit des États-Unis, basée à Saint Louis, pour examiner la de‐ mande de six États républi‐ cains visant à l'interdire.
Le plan de Joe Biden a fait l'objet de plusieurs actions en justice par des procureurs gé‐ néraux d'États conservateurs et des groupes juridiques, bien que les plaignants aient eu du mal à convaincre les tri‐ bunaux qu'ils avaient été lé‐ sés par le plan au point d'avoir le droit d'intenter un procès.
Le juge Pittman, dans une décision de 26 pages, a écrit que la loi HEROES, – une loi qui offre de l'aide financière pour les prêts consentis au personnel militaire et sur la‐ quelle l'administration Biden s'est appuyée pour mettre en place le plan d'aide – ne per‐ mettait pas la mise en place d'un programme d'annulation des prêts aux étudiants de 400 milliards de dollars améri‐ cains.
Le programme est donc un exercice inconstitutionnel du pouvoir législatif du Congrès et doit être annulé, écrit le juge Pittman.
La Maison-Blanche et les représentants des plaignants n'ont pas répondu immédia‐ tement aux demandes de commentaires.
Le Bureau du budget du Congrès, non partisan, a cal‐ culé que l'annulation de la dette permettrait d'éliminer environ 430 milliards de dol‐ lars sur les 1600 milliards de dollars de dettes d'étudiants et que plus de 40 millions de personnes pouvaient en bé‐ néficier.
Le plan, annoncé en août, prévoit d'effacer jusqu'à 10 000 $ US de dettes d'études pour les emprun‐ teurs gagnant moins de 125 000 $ US par an, ou 250 000$ US pour les couples mariés. Les emprunteurs qui ont reçu des bourses Pell au profit des étudiants à faible revenu verront leur dette ré‐ duite jusqu'à 20 000 $ US.