Une demande d’utilisation d’une zone agricole refusée pour le Port de Saguenay

La Commission de protec‐ tion du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a ré‐ cemment refusé d’accor‐ der une permission à l’Ad‐ ministration portuaire du Saguenay (APS) d’utiliser une zone agricole pour l'ac‐ corder à un futur projet, jugeant que l'organisation dispose de suffisamment de terrains inutilisés.

L'APS, connue aussi comme le Port de Saguenay, dit être à l'étroit et manquer de terrains pour poursuivre le développement de la zone in‐ dustrialo-portuaire.

C'est pourquoi l'organisa‐ tion et la Ville de Saguenay ont récemment adressé une demande à la CPTAQ pour ob‐ tenir la permission d'exploiter une zone agricole d'environ 32 hectares pour des projets futurs. Cette demande a été rejetée le 24 octobre.

La stratégie de développe‐ ment de Saguenay repose en grande partie sur la zone in‐ dustrialo-portuaire. Québec s'est récemment engagé à in‐ jecter des millions pour y aménager des infrastructures, notamment par l’annonce avec Ottawa d’un convoyeur de 66 M$.

Le premier ministre Fran‐ çois Legault a aussi promis une somme de 117 M$ en campagne électorale.

93 hectares disponibles sur 1240

Toutefois l'APS, qui gère le port de Grande-Anse, affirme manquer de terrains pour pouvoir attirer d'autres pro‐ jets. Sur les 1240 hectares, soit 12,4 km2, que compte le site hors de la zone agricole et dé‐ dié à du développement in‐ dustriel, il reste environ 93 hectares disponibles.

Une portion importante des terrains, soit 705 hectares, sont sous option, ce qui veut dire qu'ils sont réservés pour la réalisation éventuelle de projets industriels, comme Métaux BlackRock, par exemple.

C'est pourquoi Saguenay a logé une demande d'exclu‐ sion auprès de la CPTAQ, qui concerne une bande de 32 hectares de terrain.

Dans ses arguments, la

Ville a indiqué qu'il n'y avait pas d'autres terrains dispo‐ nibles, que le site visé n'avait aucun potentiel agricole et que le type de projets déve‐ loppés nécessitait de grandes surfaces, étant donné que les terrains sont déjà réservés pour de longues périodes.

Par contre, l'Union des producteurs agricoles (UPA) du Saguenay-Lac-Saint-Jean s'est opposée à cette de‐ mande, parce que le site pré‐ sente un important potentiel pour la sylviculture. Le syndi‐ cat local Fjord du Saguenay a cependant précisé par cour‐ riel à l’APS qu’il ne contesterait pas une décision favorable de la commission.

Assez de terrains, dit la CPTAQ

Ultimement, cette de‐ mande a tout de même été rejetée par la CPTAQ. Pour jus‐ tifier sa décision, l'organisme se base notamment sur un ar‐ ticle de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui stipule que le demandeur doit démontrer qu’il n’y a pas ailleurs dans le territoire hors de la zone agri‐ cole un espace approprié dis‐ ponible, appelé aussi EAD.

Dans sa décision, la com‐ mission ajoute au sujet des terrains du Port de Saguenay que la très grande superficie ici concernée est toujours ma‐ joritairement vacante et do‐ tée d’un zonage approprié, et ce, plus de 20 ans après la création d’APS, il faudrait maintenant considérer qu’il n’y a plus d’EAD. Bien plus, pour satisfaire l’appétit bouli‐ mique d’APS à convenir de nouvelles ententes et à consentir des options pour des projets qui risquent de ne jamais se matérialiser, du moins dans un avenir prévi‐ sible, il faudrait aussi qu’elle déborde dans une zone agri‐ cole.

Cependant, la Ville entend demander une révision de cette décision auprès du Tri‐ bunal administratif du Qué‐ bec parce que les représen‐ tants du Port de Saguenay ont mentionné durant les au‐ diences qu'une décision défa‐ vorable de la Commission au‐ rait de graves répercussions économiques à l'égard du po‐ tentiel économique impor‐ tant d'un parc industriel mari‐ time.

Personne n'était dispo‐ nible pour commenter cette décision, autant au Port de Saguenay qu'au cabinet de la mairesse Julie Dufour.