Un juge de la Saskatchewan défend les mesures sanitaires de la province

En Saskatchewan, le juge Steven Schiefner a déter‐ miné que les mesures sani‐ taires de la province, exi‐ geant d’enregistrer les in‐ formations des clients se présentant dans des res‐ taurants, n’ont pas bafoué les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans une décision écrite, le juge Schiefner affirme qu'il n’y a pas eu d’infraction significa‐ tive à la vie privée en deman‐ dant d’enregistrer les informa‐ tions des clients, ce qui était raisonnable compte tenu des informations connues par rapport à la pandémie à l’époque.

Shorebird Investment, qui gère un hôtel et un restaurant à Tobin Lake, en Saskatche‐ wan, a déposé une plainte après avoir reçu une amende en raison du non-respect des mesures sanitaires en mars 2021.

Sans accès rapide et fiable aux données concernant les contacts rapprochés en cas d’éclosion, la santé et le bienêtre de nombreuses per‐ sonnes pouvaient être mena‐ cés, pas uniquement la santé des clients, mais également celles de leurs familles et de leurs communautés, peut-on lire dans la décision rendue par le juge.

À l’époque, les mesures sa‐ nitaires exigeaient des restau‐ rants qu’ils enregistrent le pré‐ nom et le nom de famille des clients qui mangeaient sur place, en plus d’un numéro de téléphone ou d’une adresse courriel.

Multiples avertisse‐ ments pour le restaurant

En mars 2021, les vaccins n’étaient pas offerts en grande quantité en Saskat‐ chewan, et les résidents étaient alors plus à risque d’attraper et de transmettre la COVID-19.

La médecin hygiéniste principale de la SHA, Julie Kry‐ zanowski, a affirmé en Cour que le traçage de contacts a servi d’outil essentiel afin de limiter la portée du virus et de contrôler les éclosions.

La décision du juge in‐ dique que le propriétaire de Shorebird Investment, Bryan Baraniski, a reçu de multiples avertissements concernant le respect des règles.

Cependant, le restaurant a mandaté un seul bénévole et a gardé un document de si‐ gnature incomplet à l’entrée du restaurant, en plus d’une notice affichée devant le com‐ merce.

Éclosion en mars 2021

Des documents de la santé publique indiquent que le 10 mars 2021, une éclosion a été déclarée au Shorebird Inn, avec du personnel et des clients atteints par la COVID19,

incluant notamment Bryan Baraniski.

M. Baraniski a été hospita‐ lisé pendant 29 jours, passant la majorité de son séjour hos‐ pitalier en soins intensifs, branché à une machine à oxy‐ gène.

Une fois l’éclosion liée à l’établissement, la santé pu‐ blique a eu de la difficulté à ef‐ fectuer le traçage des contacts en raison du carac‐ tère incomplet et inexact des informations enregistrées par le restaurant.

L’Autorité de la santé de la Saskatchewan a émis un aver‐ tissement au restaurant, et le commerce a reçu une amende de 14 000 $.

Le juge Schiefner affirme que l’éclosion démontre clai‐ rement que les agents de la santé publique ont besoin d’un accès rapide aux infor‐ mations concernant les contacts rapprochés, particu‐ lièrement dans des restau‐ rants, qui accueillent de nom‐ breuses personnes issues de différentes bulles familiales.

L’expérience personnelle de Bryan Baraniski ainsi que l’éclosion qui a eu lieu au Sho‐ rebird Inn démontrent claire‐ ment les risques sérieux en matière de santé publique que représente la COVID-19.

La mesure sanitaire ordon‐ nant aux restaurateurs de maintenir une liste de clients ayant mangé sur les lieux a été annulée en juillet 2021.