Des dossiers de sites contaminés sont ouverts depuis plus de trente ans au NB, selon le VG

Il existe plusieurs pro‐ blèmes relativement à la gestion des sites contami‐ nés et au Fonds en fiducie pour l’environnement.

Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick, Paul Martin, révèle, dans son rap‐ port, que 75 % des dossiers sur les sites contaminés sont ouverts depuis 10 ans ou plus. Par exemple, 76 dossiers sont ouverts depuis 31 ans et plus, et 227 sont ouverts de‐ puis 21 à 30 ans.

Les sites contaminés in‐ cluent ceux où il y a eu un dé‐ versement d’hydrocarbures pétroliers, un accident de vé‐ hicules automobiles, ou des fuites de réservoir, par exemple.

Pas de plan pour assai‐ nir les sites contaminés

Selon Paul Martin, il est im‐ portant de se pencher sur cette situation à cause des risques pour la santé hu‐ maine et pour l’environne‐ ment. Il évoque aussi les risques que la contamination, lorsqu’il n’y a pas d’assainisse‐ ment en temps opportun, ne se propage. Cela pourrait, au bout du compte, coûter plus cher aux contribuables.

Le vérificateur déplore l’absence, au sein du gouver‐ nement, d’une coordination de l'assainissement des sites contaminés qui appar‐ tiennent à la province. En fait, ce sont chacun des ministères qui se chargent de l’assainis‐ sement des sites dont ils sont responsables.

Le ministère de l’Environ‐ nement n’agit que comme un organisme de réglementation, sans toutefois coordonner les travaux, et les plans d’assai‐ nissement.

Paul Martin souligne l’ab‐ sence de calendrier, au sein du ministère, pour s’assurer de l’assainissement des sites. Il note aussi que le ministère ne respecte pas la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue, en ne publiant pas ses cibles de ren‐ dement, et en ne fournissant pas de rapport annuel.

En fait, dans 86 % des cas, les lettres de conformité sont manquantes, ce qui ne per‐ met pas d’évaluer l’état d’avancement des dossiers. Aussi, il n’y a pas de date indi‐ quée quant à la fermeture des sites.

Un Fonds en fiducie pour l’environnement mal géré

Le Fonds en fiducie pour l’environnement est financé, en partie, grâce à une partie non remboursée des consignes imposées sur diffé‐ rents types de bouteilles. Cette année, le Fonds bénéfi‐ ciait d’un revenu de 9 millions de dollars.

Depuis 10 ans, le fonds a fi‐ nancé des projets pour une valeur de 77 millions de dol‐ lars, et a accumulé un excé‐ dent de 41 millions.

Malgré ces sommes impor‐ tantes, le vérificateur souligne que le ministère de l’Environ‐ nement ne supervise pas effi‐ cacement l’administration de ce fonds.

Chaque année, un comité consultatif reçoit les de‐ mandes de divers organismes dans la province, qui sou‐ haitent obtenir du finance‐ ment pour des projets de dé‐ veloppement durable, de res‐ tauration, de protection de l’environnement, d'éducation sur les enjeux liés à l’environ‐ nement, de conservation et d’embellissement.

Ce comité fait des recom‐ mandations au ministre de l’Environnement, qui déter‐ mine ainsi quels projets rece‐ vront du financement.

Or, Paul Martin souligne que les décisions sont sou‐ vent basées sur l’opinion des membres du comité, plutôt que sur une méthode norma‐ lisée. Le vérificateur déplore le fait que les décisions ne peuvent être justifiées sur des données objectives. Selon lui, il y a un réel risque que des décisions soient subjectives et incohérentes.

Le vérificateur note aussi que les décisions ne corres‐ pondent ni aux priorités du gouvernement ni à celles du ministère de l’Environnement.

Malgré ces problèmes, le rendement du fonds n’a ja‐ mais été évalué depuis sa création en 1990. Selon le véri‐ ficateur, le ministère n’a four‐ ni aucune explication à ce su‐ jet.

Dans le même sens, le mi‐ nistère n’évalue pas correcte‐ ment les résultats des projets qui reçoivent du financement.

Paul Martin recommande donc que le ministère désigne une instance unique chargée de surveiller le fonds. Il im‐ porte, aussi, de clarifier les rôles et responsabilités de ceux qui sont impliqués dans l’attribution du financement.

Mais surtout, le vérifica‐ teur recommande au minis‐ tère de se doter d’un plan stratégique général, ainsi que de plans annuels, question de mieux gérer les projets qui re‐ cevront du financement. Le vérificateur demande aussi au ministère de prévoir un plan d’utilisation du surplus de 41 millions de dollars.

D’ailleurs, Paul Martin sou‐ ligne que, malgré l’excédent budgétaire, chaque année plusieurs projets n’obtiennent pas de financement. Et ceux qui en reçoivent obtiennent, en moyenne, seulement 64 % de ce qui avait été demandé.