Élection Alberta veut faire modifier la loi électorale pour interdire la désinformation
Élections Alberta, le bu‐ reau indépendant qui su‐ pervise les élections dans la province, recommande des changements à la légis‐ lation électorale pour ré‐ soudre le problème des in‐ formations trompeuses et fabriquées divulguées entre autres sur les ré‐ seaux sociaux.
Dans son dernier rapport, Élections Alberta indique qu’un faux compte Twitter de son bureau et ses gazouillis ont mis en relief les dangers que posent ces faux comptes et la désinformation sur le dé‐ roulement d’une élection, la participation des électeurs et les campagnes électorales.
Le rapport note que, contrairement à la législation fédérale, les lois albertaines ne protègent pas les élections provinciales contre les interfé‐ rences étrangères et la divul‐ gation de fausses nouvelles.
En conséquence, Élections Alberta recommande des mo‐ difications à la loi électorale de l’Alberta, pour interdire les fausses déclarations au sujet du processus électoral et les usurpations d’identité, no‐ tamment celles du personnel électoral, des partis politiques et des candidats.
Le bureau propose aussi de prohiber l'utilisation frau‐ duleuse d'un ordinateur dans le but d'influencer le résultat d’une élection.
Dans une déclaration écrite, un porte-parole d’Élec‐ tion Canada explique que les problèmes de désinformation durant des élections au Cana‐ da et aux États-Unis ont justi‐ fié ces recommandations.
En plus des interdictions, Élections Alberta recom‐ mande également que le di‐ recteur général des élections ait le pouvoir de retirer des publications sur Internet qui ne sont pas conformes aux normes électorales.
Selon Vivek Krishnamur‐ thy, professeur de droit à l'Université d’Ottawa, la majo‐ rité des recommandations du rapport ne contreviennent pas au principe de la liberté d’expression. Cependant, per‐ mettre au directeur général des élections de retirer des publications pourrait être su‐ jet à une contestation consti‐ tutionnelle. Ce serait lui don‐ ner le pouvoir de décider seul de la légalité des publications sur Internet, dit-il.
Le rapport a aussi émis des recommandations au su‐ jet de la loi sur l’élection des autorités locales, qui encadre les élections municipales. Une des recommandations pro‐ pose de clarifier le finance‐ ment des candidats, les mo‐ dalités des publicités des tierces parties et définir le montant maximum de l’amende des candidats qui contournent la loi sur la limi‐ tation du montant des dons et dépenses.
Avec des informations de Madeleine Cummings