L’Alberta veut centraliser la supervision des corps policiers
Le gouvernement de l’Al‐ berta a déposé un projet de loi jeudi qui créerait une nouvelle agence dont le rôle serait de recevoir l’en‐ semble des plaintes diri‐ gées contre des corps poli‐ ciers. La nouvelle législa‐ tion réformerait aussi la structure de gouvernance de plusieurs corps policiers en plus de renforcer le contrôle du gouvernement provincial sur ceux-ci.
Le projet de loi 6 fait suite à quatre ans de consultations par le gouvernement provin‐ cial. Il créerait d’abord la Com‐ mission civile d'examen de la police, une entité provinciale qui recevrait et jugerait les plaintes déposées contre un policier ou un corps de police.
En ce moment, des unités des services de police de Cal‐ gary et d'Edmonton sont par exemple chargées d’enquêter elles-mêmes sur des plaintes déposées contre les corps de police des deux grandes mu‐ nicipalités albertaines.
Une demande que nous avons entendue à répétition est celle de mettre fin au sys‐ tème dans lequel la police en‐ quête sur la police, a expliqué le ministre de la Sécurité pu‐ blique, Mike Ellis.
C'est un grand pas dans la bonne direction, croit le pro‐ fesseur de criminologie à l'Université de l'Alberta, Temi‐ tope Oriola. Il aurait cepen‐ dant voulu que la province aille plus loin et interdise aux anciens policiers d'être membre sur la Commission ci‐ vile d'examen de la police.
Pourquoi se priverait-on de quelqu’un avec 25 ans d’ex‐ périence en tant qu’enquê‐ teur?, a répondu Mike Ellis, lui-même ancien policier.
L'Équipe d’intervention de l’Alberta en cas d’incident grave (ASIRT) relèverait désor‐ mais de cette commission et continuerait d’enquêter sur les cas impliquant un décès, des blessures graves ou des cas d’inconduites graves de la part de policiers. Son mandat serait aussi étendu pour in‐ clure les incidents impliquant des agents de la paix.
Un point d’interrogation majeur demeure cependant au sujet des pouvoirs qu’aura la Commission civile d'exa‐ men de la police puisque celle-ci n’aurait pour l’instant pas le pouvoir de statuer sur des cas impliquant des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Cette dernière est pour‐ tant chargée de patrouiller à l’extérieur du territoire desser‐ vi par les services de police municipaux. Le ministre Mike Ellis précise que des discus‐ sions sont en cours avec le bureau de son homologue fé‐ déral, mais que la nouvelle commission n’entrera pas en fonction avant au moins 18 mois.
La GRC de l’Alberta a indi‐ qué, en soirée, dans un com‐ muniqué, travailler avec le gouvernement de l’Alberta et
Sécurité publique Canada afin de rendre le processus de trai‐ tement des plaintes plus co‐ hérent et plus efficace.
Les collectivités ont tou‐ jours eu la possibilité de créer un comité consultatif de la police et l'annonce d'au‐ jourd'hui officialise cette structure. La GRC de l'Alberta accueille favorablement les initiatives qui permettent aux collectivités qu'elle sert de s'exprimer, ajoute la GRC de l’Alberta.
Dans le cadre du proces‐ sus annuel de planification du rendement, les détachements ont travaillé avec les collectivi‐ tés pour établir leurs priorités locales en matière de services de police.
Temitope Oriola avait été embauché par la province pour lui soumettre une série de recommandations. Cellesci n’ont pas été rendues pu‐ bliques par le gouvernement.
Le professeur à l’Université de l’Alberta ajoute cependant que certaines d’entre elles, no‐ tamment la création d’un or‐ ganisme provincial indépen‐ dant pour enquêter sur la po‐ lice, font partie du projet de loi.
Un problème en ce mo‐ ment, c’est que personne ne sait où s'adresser pour dépo‐ ser une plainte contre la po‐ lice, précise-t-il en ajoutant que le nouveau modèle vien‐ dra simplifier les choses pour les Albertains.
Il espère que la province octroiera un financement adéquat à ASIRT et à la Com‐ mission civile d’examen de la police pour leur permettre d’accomplir leur mandat. Il au‐ rait aussi voulu que l’on mo‐ dernise la formation des poli‐ ciers en obligeant notamment l’obtention d’un diplôme uni‐ versitaire.
L’Alberta est au milieu du peloton par rapport aux autres provinces. J’aurais aimé qu’on fasse un plus gros bon vers l’avant.
Temitope Oriola, profes‐ seur de criminologie à l'Uni‐ versité de l'Alberta
De nouvelles commis‐ sions de police
Le projet de loi apporterait également des changements importants à la gouvernance des corps policiers en Alberta. En ce moment, les 47 munici‐ palités qui ont signé une en‐ tente de service avec la GRC ont l’option de créer un comi‐ té chargé de superviser le tra‐ vail des policiers. Toutes les municipalités ne se prévalent cependant pas de ce droit.
La nouvelle loi forcerait les 15 municipalités albertaines de plus de 15 000 habitants desservies par la GRC à se mu‐ nir d’un organisme de gouver‐ nance locale.
La nouvelle loi, si elle est adoptée, créerait aussi une commission provinciale char‐ gée de superviser le travail de la GRC dans le reste de la pro‐ vince. Certains des sièges à cette commission seraient ré‐ servés aux Autochtones et aux Métis.
Le projet de loi 6 donne aussi le pouvoir à la province de nommer les membres des commissions de police muni‐ cipale et des autres orga‐ nismes de gouvernance lo‐ cale. C’est pour avoir un siège à la table et s’assurer que les commissions de police sont au courant des priorités des gouvernements, a expliqué Mike Ellis.
Par communiqué, le NPD qualifie ce changement d’in‐ gérence politique de la part de la province.
Le ministre de la Sécurité assure que plus de la moitié des membres continueront d’être nommés par les villes. Enfin, la loi forcera tous les corps de police à élaborer des
stratégies sur la diversité et l’inclusion et à rendre des comptes annuellement sur leur mise en oeuvre.
La mairesse d’Okotoks, Ta‐ nya Thorn, demande à la pro‐ vince de s’assurer que les per‐ sonnes nommées aux diffé‐ rentes commissions de police proviendront de la région dont ils ont la responsabilité. Par exemple, si vous nom‐ miez des gens de Calgary à la commission de police de Lac La Biche, elles n’auraient au‐ cune idée de la réalité du tra‐ vail de policier à Lac La Biche.
Avec les informations de
Janet French et Travis Mce‐ wan
avec cette activité, a-t-il men‐ tionné, ajoutant qu’il n'a pas d’objection à ce que la com‐ missaire à l'éthique de l'As‐ semblée nationale fasse une enquête sur cette affaire.
Je pense que Le Journal de Montréal devrait demander, via les députés du Parti qué‐ bécois, une commission d’en‐ quête, a-t-il lancé.
Je n’ai jamais eu de malver‐ sation dans mon comporte‐ ment et il n’y en aura jamais non plus.
Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Avant la publication de l’ar‐ ticle du Journal de Montréal qui demandait au ministre de se justifier sur ce déplace‐ ment, l’attaché de presse du ministre, Mathieu St-Amant, avait déclaré : Si vous souhai‐ tez une entrevue sur la chasse au faisan, nous sommes dis‐ posés à nous entretenir avec un de vos chroniqueurs de chasse et pêche.
Pour M. Fitzgibbon, cette réplique ne correspondait pas à de l’arrogance. Non, ce n’est pas de l’arrogance, a-t-il rétor‐ qué. Ma vie privée, ça me re‐ garde. Ce n’est pas à cause du Journal de Montréal que je vais me priver de voir les bonnes connaissances que j’ai.
Il s’agit de la sixième en‐ quête en matière d'éthique concernant les agissements de M. Fitzgibbon en quatre ans.