Radio-Canada Info

Une enquête policière envisagée sur les fuites dans les médias au conseil municipal de Trois-Rivières

- Marc-Antoine Bélanger

Le maire de Trois-Rivières Jean Lamarche n'exclut pas une enquête policière pour faire la lumière sur les fuites d'informatio­ns concernant le budget de la Ville.

Un peu avant le dépôt du budget 2023, des informa‐ tions ont été diffusées par les médias au sujet de compres‐ sions budgétaire­s, de mon‐ tants projetés pour le trans‐ port en commun, d’ajout de personnel au cabinet du maire et de l’augmentati­on du taux du compte de taxes mu‐ nicipales.

Jeudi, le conseiller munici‐ pal du district des Forges, Alain Lafontaine, a demandé à ce qu’une enquête soit menée afin que cette pratique, qui contrevien­t selon lui au Règle‐ ment sur le code d’éthique et de déontologi­e des élues et élus municipaux trifluvien­s, prenne fin.

Selon l’article 32 du Règle‐ ment, une ou un membre du Conseil doit respecter la confi‐ dentialité des informatio­ns non disponible­s au public dont elle ou il a eu connais‐ sance dans l’exercice ou à l’oc‐ casion de ses fonctions.

Les informatio­ns non dis‐ ponibles sont définies comme étant non accessible­s par l’en‐ tremise de la loi sur l’accès à l’informatio­n. Cette loi com‐ mande, sauf exception, que les organismes publics tels que les villes et municipali­tés divulguent des informatio­ns qui sont d’intérêt public.

Source : Règlement sur le code d’éthique et de déonto‐ logie des élues et élus munici‐ paux trifluvien­s, Ville de TroisRiviè­res

Le maire Jean Lamarche explique que des discussion­s qui ont cours au conseil muni‐ cipal et dont aucune décision n’a été rendue sont tenues confidenti­elles jusqu’à ce qu’une décision soit présen‐ tée aux citoyens.

Encore une fois, je veux le préciser : les décisions du conseil ne se prennent que publiqueme­nt. Jamais une dé‐ cision du conseil [municipal] ne se fait en catimini ou en huis clos. Chaque décision du conseil se fait devant le public, a assuré Jean Lamarche au mi‐ cro de l’émission En direct.

Le premier magistrat, qui a le pouvoir de demander une enquête à l’administra­tion municipale, dit avoir amorcé une discussion avec le direc‐ teur général de la Ville de Trois-Rivières. C’est des coûts, c'est de l’énergie. Ça va

prendre du temps à nos équipes pour faire ces investi‐ gations, a-t-il soupesé.

Le maire a aussi mention‐ né la possibilit­é de faire appel à la police de Trois-Rivières pour mener une telle en‐ quête. Je dois faire la démons‐ tration de la pertinence d’une enquête et, de toute évi‐ dence, il y a coulage d’infor‐ mations, a-t-il ajouté.

Il indique que des sanc‐ tions comme une suspension ou une formation sur le code de déontologi­e et d’éthique des élus municipaux peuvent être appliquées à une per‐ sonne fautive.

D’amener une subjectivi­té supplément­aire en divulguant une certaine partie de l’infor‐ mation, parce que ce n’est pas l’informatio­n au complet, bien ça vient nuire au processus démocratiq­ue et l’élaboratio­n d’un budget, a conclu Jean La‐ marche.

Avec des informatio­ns de l'émission Toujours le matin

À écouter :

Jean Lamarche, maire de Trois-Rivières, en entrevue à l'émission En direct

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