Une enquête policière envisagée sur les fuites dans les médias au conseil municipal de Trois-Rivières
Le maire de Trois-Rivières Jean Lamarche n'exclut pas une enquête policière pour faire la lumière sur les fuites d'informations concernant le budget de la Ville.
Un peu avant le dépôt du budget 2023, des informa‐ tions ont été diffusées par les médias au sujet de compres‐ sions budgétaires, de mon‐ tants projetés pour le trans‐ port en commun, d’ajout de personnel au cabinet du maire et de l’augmentation du taux du compte de taxes mu‐ nicipales.
Jeudi, le conseiller munici‐ pal du district des Forges, Alain Lafontaine, a demandé à ce qu’une enquête soit menée afin que cette pratique, qui contrevient selon lui au Règle‐ ment sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens, prenne fin.
Selon l’article 32 du Règle‐ ment, une ou un membre du Conseil doit respecter la confi‐ dentialité des informations non disponibles au public dont elle ou il a eu connais‐ sance dans l’exercice ou à l’oc‐ casion de ses fonctions.
Les informations non dis‐ ponibles sont définies comme étant non accessibles par l’en‐ tremise de la loi sur l’accès à l’information. Cette loi com‐ mande, sauf exception, que les organismes publics tels que les villes et municipalités divulguent des informations qui sont d’intérêt public.
Source : Règlement sur le code d’éthique et de déonto‐ logie des élues et élus munici‐ paux trifluviens, Ville de TroisRivières
Le maire Jean Lamarche explique que des discussions qui ont cours au conseil muni‐ cipal et dont aucune décision n’a été rendue sont tenues confidentielles jusqu’à ce qu’une décision soit présen‐ tée aux citoyens.
Encore une fois, je veux le préciser : les décisions du conseil ne se prennent que publiquement. Jamais une dé‐ cision du conseil [municipal] ne se fait en catimini ou en huis clos. Chaque décision du conseil se fait devant le public, a assuré Jean Lamarche au mi‐ cro de l’émission En direct.
Le premier magistrat, qui a le pouvoir de demander une enquête à l’administration municipale, dit avoir amorcé une discussion avec le direc‐ teur général de la Ville de Trois-Rivières. C’est des coûts, c'est de l’énergie. Ça va
prendre du temps à nos équipes pour faire ces investi‐ gations, a-t-il soupesé.
Le maire a aussi mention‐ né la possibilité de faire appel à la police de Trois-Rivières pour mener une telle en‐ quête. Je dois faire la démons‐ tration de la pertinence d’une enquête et, de toute évi‐ dence, il y a coulage d’infor‐ mations, a-t-il ajouté.
Il indique que des sanc‐ tions comme une suspension ou une formation sur le code de déontologie et d’éthique des élus municipaux peuvent être appliquées à une per‐ sonne fautive.
D’amener une subjectivité supplémentaire en divulguant une certaine partie de l’infor‐ mation, parce que ce n’est pas l’information au complet, bien ça vient nuire au processus démocratique et l’élaboration d’un budget, a conclu Jean La‐ marche.
Avec des informations de l'émission Toujours le matin
À écouter :
Jean Lamarche, maire de Trois-Rivières, en entrevue à l'émission En direct