Plusieurs pays s’unissent pour tenir l’Iran responsable de l’écrasement du vol PS752

Le Canada, la Suède, l'Ukraine et le RoyaumeUni ont déclenché un pro‐ cessus officiel pour tenir l'Iran légalement respon‐ sable de l’écrasement du Boeing d’Ukraine Interna‐ tional Airlines, près de trois ans après la catastrophe.

Ces quatre pays s'ap‐ puient sur la Convention de Montréal de 1971, qui régle‐ mente les infractions contre l'aviation civile, pour deman‐ der que l'Iran se soumette à un arbitrage contraignant pour régler le différend relatif à la destruction du vol PS752 par deux missiles sol-air lan‐ cés illégalement et intention‐ nellement par des membres de l’unité de défense aérienne du Corps des Gardiens de la révolution islamique de l’Iran, mentionne l'annonce trans‐ mise par voie de communi‐ qué.

L’Iran doit être tenu res‐ ponsable de ses nombreuses violations de ses obligations juridiques internationales au titre de plusieurs traités, poursuit le groupe de coordi‐ nation.

Le 8 janvier 2020, le vol PS752, qui faisait la liaison entre Téhéran et Kiev, a été abattu par un missile sol-air iranien quelques minutes après son décollage. On compte 55 citoyens et 30 rési‐ dents permanents canadiens parmi les 176 victimes.

Les proches des victimes du vol PS752 abattu par l'Iran méritent que justice soit faite, a écrit sur Twitter la ministre des Affaires étrangères du Ca‐ nada, Mélanie Joly.

Cette semaine, nous avons franchi une étape importante de cet objectif et nous conti‐ nuerons à travailler ensemble pour tenir l'Iran responsable de cette tragédie, a-t-elle poursuivi.

La Convention de Mont‐ réal prévoit que, si les parties ne s'accordent pas sur l'orga‐ nisation de l'arbitrage au cours des six prochains mois, le différend pourra être sou‐ mis à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l'ONU, qui siège à La Haye.

Les proches des victimes du vol PS752 ont commencé leur combat pour obtenir une indemnisation en 2020. Il y a un an, un tribunal ontarien leur a accordé 107 millions de dollars, mais les avocats ont averti qu'il serait très difficile

de faire payer les dommages à l'Iran.

Hamed Esmaeilion, qui a perdu sa femme et sa fille dans l'écrasement, s'est dit re‐ connaissant que le processus d'arbitrage exécutoire ait été lancé, même s'il doute que l'Iran coopère.

C'est un crime horrible qu'ils ont commis. Cette [pro‐ cédure judiciaire internatio‐ nale] est importante [...] pour que les blessures de la com‐ munauté soient guéries.

Hamed Esmaeilion, porteparole de l'Association des fa‐ milles de victimes du vol

Le Canada est le pays le plus endeuillé par cette tragé‐ die, après l'Iran. Parmi les autres victimes, se trouvaient également quelques Suédois, Britanniques, Afghans et Alle‐ mands, en plus des membres d’équipage ukrainiens.

Le Canada, la Suède, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont constitué le Groupe inter‐ national de coordination et d’intervention pour les vic‐ times du vol PS752 afin de ré‐ clamer des comptes à l’Iran.