Les enseignants des T.N.-O. pourront encore utiliser leurs congés spéciaux COVID-19

Les enseignants représen‐ tés par l’Association des en‐ seignants et enseignantes des Territoires du NordOuest conservent dans leur contrat les congés spé‐ ciaux COVID-19, selon une décision rendue par un ar‐ bitre.

Cette décision a été prise à la suite d’un grief déposé par l’association. Selon son pré‐ sident, Matthew Miller, ces congés doivent demeurer à la disposition des enseignants atteints de la COVID-19 aussi longtemps que la maladie pose un risque à la santé pu‐ blique.

Ces congés spéciaux ont été accordés à la suite de la si‐ gnature en 2021 d’une lettre d’entente entre le syndicat et le gouvernement territorial. Ils permettent aux ensei‐ gnants de les utiliser s’ils sont atteints de la COVID-19, au lieu de puiser dans leur banque de congés de mala‐ die.

Or, le gouvernement des T.N.-O. estime que l’entente de 2021 indique que ces congés ne devraient plus être accordés aux enseignants dès la fin des restrictions sani‐ taires, qui ont été retirées au printemps dernier.

Lors de la fin de l'ordon‐ nance de santé publique, le gouvernement territorial avait annoncé au syndicat que ces congés ne seraient plus accordés.

Dans son grief, Matthew Miller a soulevé que le gou‐ vernement fédéral a lui-même indiqué que la COVID-19 pose toujours un risque même s’il n’y a plus d’ordonnance de santé publique. Il a ajouté que les enseignants et leurs fa‐ milles contractent toujours la maladie, et que des écoles peuvent toujours fermer en cas d’éclosion.

L’arbitre Andrew Sims a confirmé que la lettre d’en‐ tente n’indique pas de date de fin pour ces congés spé‐ ciaux, donnant raison à l’Asso‐ ciation des enseignants et des enseignantes des Territoires du Nord-Ouest.

Il n’y a rien qui indique ex‐ pressément quand cette en‐ tente prend fin, a-t-il men‐ tionné dans sa décision.

Sur la base de cette seule formulation, je ne vois aucune intention selon laquelle les parties présument que les or‐ donnances de santé publique resteraient toujours en vi‐ gueur si la pandémie de CO‐ VID se poursuit ou, inverse‐ ment, qu'une fois les ordon‐ nances de santé publique reti‐ rées, la pandémie n’aurait plus d’incidence, a-t-il écrit.

Andrew Sims indique qu’à première vue, la durée de l’en‐ tente se poursuivra tant que la COVID-19 aura des réper‐ cussions, plutôt que de se ter‐ miner avec la fin de l'ordon‐ nance de santé publique.

Ces congés spéciaux pour‐ raient ne plus faire partie du contrat de travail des ensei‐ gnants ou pourraient être modifiés lors de la prochaine ronde des négociations, pré‐ vues cet été.

Le contrat en cours se ter‐ mine le 31 juillet.

Je donne raison au grief et je déclare que la lettre d’en‐ tente demeure en vigueur jus‐ qu'à ce que les parties en conviennent autrement, ce qui pourrait bien se produire lors de la prochaine ronde de négociations.

Andrew Sims, arbitre

Rien n’indique pour le mo‐ ment si cette décision de l’ar‐ bitre va également s’appliquer aux employés du gouverne‐ ment territorial, représentés par le Syndicat des tra‐ vailleurs du Nord, qui ont ob‐ tenu des congés similaires.

Avec les informations de Richard Gleeson