Des locataires de Québec coincés par la hausse des loyers

Jocelyne Parent habite dans son appartement de Sainte-Foy depuis 13 ans. Sept fois, son propriétaire a tenté d’augmenter son loyer de manière impor‐ tante. Des hausses qu’elle a contestées. Alors qu'elle fait aujourd'hui face à un avis de reprise de loge‐ ment, elle peine à trouver des alternatives abor‐ dables.

Dans son avis envoyé en novembre, le propriétaire mentionne qu’il veut re‐ prendre le logement pour son fils. Je me sens vraiment ci‐ blée. Il n'a pas attendu pour voir s’il y en a qui vont partir, se désole la locataire.

Elle convient qu’elle ne paie pas cher pour son quatre et demi, il lui coûte 618 $ par mois. Elle croit que c’est le principal point de mésentente avec son propriétaire.

Le propriétaire, lui, assure que son fils a d'importants problèmes de santé et qu'il ne s'agit pas de mauvaise fois. La reprise de logement, selon lui, est légale.

Gain de cause au Tribu‐ nal

Lors d'une des contesta‐ tions, en 2021, le Tribunal ad‐ ministratif du logement (TAL) a fait réduire son augmenta‐ tion de 20 $ à 5 $. Je ne veux pas payer des montants ex‐ trêmes, mais ça ne me dé‐ range pas pour des montants qui se justifient à cause des taxes et tout ça. Alors en pas‐ sant en cour, j'ai eu ce que je voulais, quelque part, nuance Jocelyne Parent.

Dans les prochains jours, elle devra d’ailleurs de nou‐ veau se présenter devant le Tribunal pour s’opposer à une augmentation de 45 $ que son propriétaire lui réclamait l’an passé.

J’ai regardé les autres loge‐ ments, puis c’est paniquant. J’ai une belle vie, j'aime ce que je fais, mais je ne gagne pas des montants exorbitants. Je n’ai pas les moyens de payer des milliers de dollars. Jocelyne Parent, locataire Elle espère que le juge sera clément, d'autant plus qu’elle devra repasser en cour pour contester la reprise de son ap‐ partement et probablement aussi pour la nouvelle hausse de 232 $.

Les tribunaux de plus en plus sollicités

C’est loin d’être la seule à refuser une augmentation de loyer, le TAL reçoit de plus en plus de demandes année après année. Il y en a eu 7044 en 2021-2022, compara‐ tivement à 4022 en 2017-2018.

Le Comité logement d'aide de Québec Ouest est bien au fait de cette explosion des de‐ mandes puisque les appels de locataires se multiplient. Ils nous appellent parce qu'ils constatent qu'ils ont une grosse hausse et ils veulent qu'on estime la hausse qui se‐ rait déterminée au Tribunal administratif du logement. C'est vraiment la raison de la plupart de nos appels ici, ajoute Charles-Olivier P. Car‐ rier, un organisateur commu‐ nautaire du Comité.

Il observe qu’il y a de plus en plus de hausses élevées, voire abusives . L'inflation a le dos large. On parle d'augmen‐ tation de 8 à 10 % puis le pro‐ priétaire dit que c'est à cause de l'augmentation des taux d'intérêt, mais ce n’est pas pris en compte dans le calcul du TAL, prévient Charles-Oli‐ vier P. Carrier.

Les propriétaires voudraient plus en

La Corporation des pro‐ priétaires immobiliers du Québec veut relativiser le nombre de demandes adres‐ sées au TAL. Soulignons quand même que c'est une fraction de 1 % qui se re‐ trouve devant le tribunal ad‐ ministratif. Quand on regarde globalement au Québec, il y a une bonne entente avec les 1,4 million de ménages loca‐ taires dans le secteur privé, précise Marc-André Plante, di‐ recteur des affaires publiques et des relations gouverne‐ mentales à la CORPIQ.

Il plaide tout de même pour que les méthodes d'éla‐ boration du guide d’augmen‐ tation du Tribunal soient changées. La méthode de cal‐ cul du tribunal est désuète. Il faut que les règles du jeu, no‐ tamment au niveau de l'ajus‐ tement de loyer puissent mieux intégrer l'entretien et la protection de notre parc loca‐ tif, soutient le directeur.

Il compte sur l’écoute du gouvernement dans un contexte qui n’est pas néces‐ sairement plus facile pour les propriétaires. 60 % des pro‐ priétaires locatifs ont des hy‐ pothèques à taux variables, l'impact de la hausse des taux d'intérêt est immédiat, aver‐ tit-il, en mentionnant aussi l’augmentation du coût des matériaux et de la maind'oeuvre.

Avec les informations de Camille Carpentier