Litige collectif de la bande de Gottfriedson : le fédéral versera 2,8 G$

Le gouvernement fédéral a annoncé samedi à Vancou‐ ver qu’une convention de règlement a été conclue dans le cadre du litige col‐ lectif de la bande de Gott‐ friedson. Le Canada verse‐ ra 2,8 milliards de dollars qui seront placés pendant 20 ans dans une fiducie sans but lucratif, indépen‐ dante du gouvernement.

Le recours collectif visait à obtenir des réparations pour la perte de la langue et de la culture causée à d'anciens élèves externes par les pen‐ sionnats pour Autochtones.

L'accord doit encore être approuvé par une Cour fédé‐ rale avant de pouvoir être versé aux bénéficiaires, qui ont déposé cette demande d'indemnisation collective en 2012 dans le cadre d'un re‐ cours collectif plus large connu sous le nom de l’affaire Gottfriedson.

« Les parties devraient comparaître devant la Cour fédérale le 27 février pour de‐ mander l’approbation des modalités du règlement », précise un communiqué. La Cour déterminera si le règle‐ ment est équitable, raison‐ nable et dans l’intérêt supé‐ rieur des membres du litige collectif.

L'organisation du fonds se‐ ra régie par un conseil de neuf administrateurs autochtones, et le Canada choisira l'un d'entre eux, précise la conven‐ tion de règlement.

En échange de cet accord, les 325 demandeurs ont ac‐ cepté de libérer complète‐ ment, définitivement et pour toujours la Couronne des ré‐ clamations qui pourraient éventuellement découler des préjudices collectifs infligés par les pensionnats pour Au‐ tochtones aux Premières Na‐ tions.

Avec les informations de Brett Forester