Les travailleurs de l’ARC veulent une augmentation salariale de 30 % sur trois ans

Le syndicat qui représente les travailleurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) propose une série d’aug‐ mentations salariales qui équivaut à une hausse de plus de 30 % des salaires ac‐ tuels. Cette mesure, pour suivre l’inflation, est dé‐ crite par des observateurs comme étant à la fois « sans précédent » et « in‐ sensée ».

Le Syndicat des employée-s de l'Impôt (SEI) propose les augmentations salariales suivantes, en plus d’un rajus‐ tement salarial unique de 9 % :

4,5 % en date du 1er no‐ vembre 2021; 8 % en date du 1er novembre 2022; 8 % à compter du 1er novembre 2023.

Combinées sur trois ans, les quatre hausses deman‐ dées entraîneraient une aug‐ mentation de salaire histo‐ rique pour le plus grand effec‐ tif de la fonction publique fé‐ dérale. Selon le président na‐ tional du SEI, Marc Brière, cela concernerait près de 55 000 employés.

M. Brière précise que cette proposition vise à corriger un déséquilibre entre les em‐ ployés de l’ARC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui compte environ 14 000 employés.

Les deux agences ont fonctionné comme une seule, entre 1999 et 2003, où les em‐ ployés étaient payés au même taux. Une fois qu’ils sont devenus indépendants l’un de l’autre, il y a eu un écart salarial de 9 % puisque l’ASFC utilise la Loi sur l'accise.

En 2021, les salaires de l'ARC variaient entre 41 658 $ et 121 923 $, comparative‐ ment à ceux de l'ASFC, qui va‐ riaient entre 64 849 $ et 135 509 $.

En comparant six postes administratifs similaires au sein de l’ASFC et de l’ARC, on constate que le salaire est toujours plus élevé à l’Agence des services frontaliers du Ca‐ nada, de quelques centaines de dollars jusqu’à plus de 10 000 $.

Il semble aussi que les sa‐ laires des employés de l'ARC soient également inférieurs à ceux d'autres organismes fé‐

déraux qui ne font pas partie de l'administration publique centrale du gouvernement.

Les comparaisons directes sont toutefois difficiles à éta‐ blir en raison des différences dans les rôles et les désigna‐ tions salariales.

Revenu annuel après trois ans pour un employé de niveau intermédiaire :

Agence canadienne d'ins‐ pection des aliments : 79 298 $ Parcs Canada : 77 608 $ Conseil national de recherches Canada : 68 771 $ Agence du revenu du Cana‐ da : 66 687 $

Selon M. Brière, cet écart ne reflète pas le travail qui a été demandé aux employés de l'ARC, surtout ces dernières années en raison de la pandé‐ mie de COVID-19, dit-il.

Nous avons des gens spé‐ cialisés. La Loi de l'impôt sur le revenu est complexe et ils font un excellent travail. Ils l’ont prouvé pendant la pan‐ démie, en administrant des programmes d’impôt sur le revenu [et] même des pro‐ grammes d’urgence.

À l’échelle nationale, envi‐ ron 165 000 fonctionnaires fé‐ déraux seront appelés à voter sur un mandat de grève. Du 31 janvier au 7 avril, plus de 35 000 fonctionnaires fédé‐ raux de l’ARC prendront part à des votes de grève. Ils sont sans contrat de travail depuis plus d’un an.

L'ARC a déposé, le 13 jan‐ vier, une plainte contre l'Al‐ liance de la Fonction publique du Canada, alléguant que le syndicat n'a pas négocié de bonne foi et fait tous les ef‐ forts raisonnables pour régler une entente collective.

Le coût de la vie justifie la proposition, selon le syn‐ dicat

À ce jour, la plus impor‐ tante augmentation salariale pour les employés de l'ARC a été de 3,2 % par année de 2000 à 2003, ce qui repré‐ sente une augmentation de près de 10 % sur trois ans. La plus basse augmentation était de 1 % par an, en 2014 et en 2015.

Selon Marc Brière, le contexte inflationniste fait en sorte que les demandes du SEI sont réalistes.

Les gens ont du mal à joindre les deux bouts et c'est pourquoi nous demandons un nouveau contrat avec des augmentations de salaire dé‐ centes.

Selon un avocat spécialisé en droit du travail basé à Ot‐ tawa, Jock Climie, il s’agit d’une demande sans précédent.

Je n’ai jamais entendu par‐ ler de demandes proches de cela, a commenté celui qui a négocié des accords de négo‐ ciation pour les syndicats et les agences fédérales pendant plus de 20 ans.

De son côté, la direction de l’Agence du revenu du Canada a répondu que la proposition salariale coûterait cher aux contribuables et que la me‐ nace d’une grève pendant la saison des impôts exerce une pression injuste sur les Cana‐ diens.

Le directeur général de la Fédération canadienne des contribuables, Franco Terraz‐ zano, s’est rangé derrière la di‐ rection de l’ARC.

Tout le monde en a arra‐ ché pendant la pandémie. Ces employés du gouvernement n’en ont pas arraché de la même manière que leurs voi‐ sins, qui devront payer des impôts plus élevés pour fi‐ nancer les revendications de ces négociateurs syndicaux, a déclaré celui dont l’organisme milite pour une baisse d’im‐ pôts.

Il a ajouté que le syndicat utilise l’inflation comme une excuse pour arnaquer les contribuables canadiens qui ne peuvent pas se permettre ces demandes insensées.

Le syndicat et l'ARC doivent assister aux au‐ diences de la Commission de l'intérêt public les 27 janvier et 20 février avec la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral.

La commission devrait présenter des recommanda‐ tions sur la manière dont les deux parties peuvent parve‐ nir à un accord ce printemps.

Avec les informations de Nicole Williams, de CBC News