Ce qu’il faut savoir sur la décriminalisation de drogues dures en Colombie-Britannique
Dès mardi, la possession de petites quantités de drogues dures ne sera plus considérée comme une in‐ fraction criminelle en Co‐ lombie-Britannique. Santé Canada a approuvé le pro‐ jet pilote, le 31 mai dernier, pour une durée de trois ans allant du 31 jan‐ vier 2023 au 31 janvier 2026. Ottawa évaluera son effi‐ cacité et pourrait ajuster le tir en cours de route.
Mis en place à la demande de Victoria, six ans après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en raison d’une crise des surdoses qui a fait plus de 12 000 morts au cours des dix dernières années, l’expérience vise à réduire les barrières et la stigmatisation qui em‐ pêchent les gens d’accéder à l’aide et aux services qui pour‐ raient les sauver.
Il n'y a pas de solution mi‐ racle pour mettre fin à la crise des surdoses, mais la décrimi‐ nalisation des personnes qui consomment des drogues est essentielle pour endiguer la vague de la crise des drogues toxiques, avait d’ailleurs dé‐ claré la ministre provinciale de la Santé mentale et des Dé‐ pendances Sheila Malcolmson lors de l’annonce du projet pi‐ lote.
Voici cinq choses à savoir pour mieux comprendre les mesures en place.
Quelles sont les drogues décriminalisées?
Quatre types de drogues font l’objet d’une exemption fédérale :
les opioïdes (y compris l'héroïne, la morphine et le fentanyl);
la cocaïne (y compris le crack et la cocaïne en poudre);
la méthamphétamine (meth); la MDMA (ecstasy).
Les adultes en possession de moins de 2,5 grammes de ces drogues ne seront donc ni arrêtés ni accusés. Leurs drogues ne seront pas saisies.
Dans un rapport publié cet automne, le service du coro‐ ner de la Colombie-Britan‐ nique rapportait qu’entre 2019 et 2022, le fen‐ tanyl était la drogue illicite la plus identifiée dans les cas de surdose (85,8 %), comparati‐ vement à la cocaïne (45 %), les méthamphétamines (42 %) et d’autres types d'opioïdes (23 %).
Qui peut posséder des drogues illicites?
L'exemption ne couvre que la possession à des fins personnelles par des adultes, âgés de 18 ans ou plus, en Co‐ lombie-Britannique.
Les jeunes de 12 à 17 ans sont toujours assujettis à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents s’ils sont en possession de drogues illicites.
La possession de drogues illicites par des membres des Forces armées canadiennes demeure aussi une infraction criminelle.
Où l’exemption s’ap‐ plique-t-elle?
L’exemption s'applique sur le territoire de la ColombieBritannique. Les lois exis‐ tantes demeurent en vigueur dans les autres provinces et territoires. Il demeurera inter‐ dit de posséder des drogues illicites dans les endroits sui‐ vants :
les écoles primaires et se‐ condaires; les garderies; les aéroports; à bord des navires et des hélicoptères de la Garde cô‐ tière canadienne.
Dans les véhicules, les em‐ barcations ou les transports en commun, les drogues ne doivent pas être facilement accessibles par le conducteur. Dans les cas où celui-ci est âgé de moins de 18 ans, la posses‐ sion demeure illégale dans le véhicule ou l’embarcation en question pour tous les passa‐ gers.
Pourquoi 2,5 grammes?
Le projet pilote permet la possession cumulative de 2,5 grammes ou moins des drogues illégales ciblées.
En novembre 2021, Victo‐ ria avait d’abord demandé un seuil de 4,5 grammes. Ottawa l’a réduit à 2,5 grammes, citant la rétroaction reçue des forces policières. Ce seuil est toute‐ fois critiqué par des militants et certains observateurs, le ju‐ geant trop bas et inadapté aux réalités des consomma‐ teurs.
Selon la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dé‐ pendances Carolyn Bennett, il s’agit d’un point de départ qui pourrait être ajusté en cours de route.
Au lieu d'être arrêtés, les individus appréhendés et res‐ pectant ce seuil recevront des renseignements sur les ser‐ vices accessibles et pourront obtenir de l’aide s’ils le veulent.
Qu’en est-il de la vente?
La décriminalisation ac‐ tuelle n’inclut que la posses‐ sion. L’importation ou l’expor‐ tation, la production ou le tra‐ fic, ce qui inclut la vente, de‐ meurent interdits et passibles de peines de prison.
La coroner en chef de la Colombie-Britannique, Lisa Lapointe, doute des retom‐ bées de ce projet pilote pour cette raison. Selon elle, la seule façon d’empêcher des consommateurs de mourir dans la rue est d’assurer un accès sécuritaire aux drogues dont les consommateurs ont besoin.