La grève prévue à Revenu Québec déclarée illégale

La grève générale illimitée prévue vendredi par les 5800 employés de Revenu Québec n'aura vraisembla‐ blement pas lieu.

Dans une décision rendue mercredi soir, le Tribunal ad‐ ministratif du travail a jugé que l'avis de grève transmis par le Syndicat des profes‐ sionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) le 24 janvier 2023 n’a aucune valeur légale et est sans effet.

Mais ce n'est que partie re‐ mise, promet de son côté le syndicat, qui envisage de de‐ mander une révision de ce ju‐ gement.

Pour justifier sa décision, la Cour se base sur une dispo‐ sition de la Loi sur l'Agence du revenu, qui encadre les ac‐ tivités du secteur financier de la fonction publique.

La Loi exige que le syndi‐ cat et l'employeur s'en‐ tendent sur les secteurs jugés essentiels, qui devront conti‐ nuer leurs activités durant l'arrêt de travail. La loi précise que les parties doivent s'en‐ tendre à ce sujet avant le dé‐ pôt d'un avis de grève, ce que le Tribunal reproche au syndi‐ cat d'avoir omis de faire.

Des démarches qui ont été entreprises il y a plusieurs mois, jure le président de SPGQ, Guillaume Bouvrette. L'employeur se traîne les pieds, avance-t-il en entrevue téléphonique. L'employeur utilise tous les moyens à sa disposition pour retarder l'exercice légitime du droit de grève.

On n'en est pas à dire que c'est de la mauvaise foi de la part de Revenu Québec. Mais ça commence à s'en appro‐ cher dangereusement.

Guillaume Bouvrette, pré‐ sident du Syndicat des profes‐ sionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

De l'impossibilité de combiner deux mandats de grève

Dans les faits, les tra‐ vailleurs représentés par le SPGQ sont en grève partielle depuis le 16 septembre der‐ nier, un débrayage qui touche les heures supplémentaires. Les employés ont dès lors re‐ çu l'ordre de ne pas travailler tous les soirs à compter de 18 h 31 jusqu’au lendemain, 06 h 59 ainsi que tous les sa‐ medis et dimanches.

Le syndicat avait alors convenu des modalités concernant les services essen‐ tiels avec l'employeur, et comptait reconduire cette en‐ tente pour le mandat de grève générale illimitée, ap‐ prouvé à 84 % par ses membres il y a quelques se‐ maines.

Or, le Tribunal administra‐ tif du travail ne l'entend pas ainsi.

Les parties ont convenu des services essentiels à main‐ tenir au cours de la grève de temps supplémentaire qui a débuté le 16 septembre 2022 [...]. Cela dit, aucune entente n’a été conclue concernant les services essentiels à maintenir dans le cadre de grève géné‐ rale et illimitée que le SPGQ annonce le 24 janvier 2023.

Extrait du jugement de du Tribunal administratif du tra‐ vail.

Le contrat de travail entre Revenu Québec et ses em‐ ployés est échu depuis 2020. Une vingtaine de rencontres de négociation ont eu lieu entre le syndicat et l'em‐ ployeur depuis, qui n'ont pas permis d'en arriver à une en‐ tente.

Ce qu'on déplore le plus, c'est que Revenu Québec met beaucoup de ressources à nous discréditer et à nous mettre des bâtons dans les roues, plutôt que de venir à la table de négociations, lance Guillaume Bouvrette.

La question salariale au coeur du litige

Le cadre monétaire n'a pas évolué depuis le début des rencontres [de négociation], soutient le président du SPGQ, qui reproche à l'em‐ ployeur de tenir mordicus à une augmentation de 2 % alors que l'inflation a plus que triplé. Ce qu'on demande aux gens, c'est de s'appauvrir, lance M. Bouvrette.

Le syndicat demande ainsi à Revenu Québec d'entre‐ prendre un rattrapage pour combler l'écart salarial entre ses employés et ceux qui oeuvrent pour l'Agence de re‐ venu du Canada, un écart que son président évalue entre 25 et 30 %.

Guillaume Bouvrette ajoute que le syndicat a ob‐ servé de nombreux départs dans les rangs de l'agence. On s'inquiète de la capacité de Revenu Québec à remplir son mandat, dit-il.