La menace de démission des infirmières est illégale, tranche le Tribunal du Travail
Le Tribunal administratif du Travail donne raison au Centre intégré universi‐ taire de santé et de ser‐ vices sociaux de la Mauri‐ cie-et-du-Centre-du-Qué‐ bec (CIUSSS MCQ) dans sa demande d’interrompre les moyens de pression des in‐ firmières.
Dans une décision rendue samedi, le TAT ordonne à la Fédération des infirmières du Québec (FIQ) de cesser d'en‐ courager ses membres à dé‐ missionner en bloc , ajoutant que ces menaces contre‐ viennent au Code du Travail.
La juge Myriam Bédard conclut que les menaces de démissions par lesquelles la FIQ cherche à faire pression sur le CIUSSS constituent une action concertée illégale, por‐ tant préjudice à un service au‐ quel la population a droit .
La juge interdit donc aux travailleuses de démissionner à l’occasion de cette action concertée.
Rappelons qu’il s’agit du principal moyen de pression de la Fédération des infir‐ mières du Québec, en réac‐ tion au réaménagement forcé des horaires de travail. Le CIUSSS MCQ compte graduel‐ lement imposer une fin de se‐ maine sur trois de travail aux travailleuses.
Lors des plaidoiries qui ont eu lieu vendredi, la FIQ a ten‐ té de démontrer qu’une dé‐ mission relève de la vie privée et que cette décision est pro‐ tégée par les chartes des droits et libertés, mais en vain.
Dans son jugement, la juge Bédard considère qu’il s’agit plutôt d’une action concertée visant à paralyser temporaire‐ ment les services . Cette dé‐ marche de démission s'appa‐ rente davantage à une grève déguisée , ajoute-t-elle.
Le TAT ordonne à tous les salariés de fournir leur presta‐ tion normale de travail.
Le refus d’inscrire certaines données dans les systèmes contrevient également au Code du travail, tranche la juge Bédard, répondant ainsi aux préoccupations du
CIUSSS MCQ. Selon des infor‐ mations obtenues par RadioCanada, des infirmières ont cessé de colliger certaines données administratives de‐ puis une dizaine de jours pour faire pression sur leur em‐ ployeur.
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