Les promoteurs de GNL Québec réclament 20 G $ US pour l’annulation de leurs projets
Les promoteurs de GNL Québec et Gazoduq dé‐ posent une demande d'ar‐ bitrage contre le gouverne‐ ment du Canada pour avoir bloqué leurs projets de ter‐ minal de liquéfaction de gaz naturel et de gazoduc. L'indemnisation recher‐ chée est de 20 milliards de dollars américains.
C’est la compagnie Ruby River Capital LLC qui a enre‐ gistré une demande d'arbi‐ trage contre le Canada, jeudi, devant le Centre international pour le règlement des diffé‐ rends relatifs aux investisse‐ ments (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale.
Elle invoque des argu‐ ments en lien avec l’Accord de libre-échange américain (ALE‐ NA) et l’Accord Canada-ÉtatsUnis-Mexique (ACEUM).
Ruby River Capital est la propriété des entreprises des deux promoteurs de GNL Québec, renommée Symbio Infrastructure en mars 2021. Les entreprises sont Freestone, une société de développement financée et dirigée par Jim Illich, et Breyer Capital, fondée en 2006 par Jim Illich, actuel pré‐ sident du conseil d’adminis‐ tration.
Les projets jadis évalués à 14 milliards visaient à construire un terminal à Sa‐ guenay pour exporter du gaz naturel liquéfié importé par gazoduc depuis l’Ouest cana‐ dien via des conduites déjà existantes ainsi qu'un gazo‐ duc à construire de 780 kilo‐ mètres qui aurait relié le nordest de l’Ontario au Port de Sa‐ guenay. Le gaz naturel liqué‐ fié aurait été exporté par ba‐ teau sur la rivière Saguenay.
Des refus de Québec et Ottawa
La portion du terminal, nommée Énergie Saguenay, a d’abord été refusée par le gouvernement du Québec en juillet 2021, après un rapport critique du Bureau d’au‐ diences publiques sur l’envi‐ ronnement (BAPE) rendu en mars 2021. Selon le BAPE, le projet comportait plus d’in‐ convénients que d’avantages.
Le gouvernement du Ca‐ nada, par l’entremise du mi‐ nistère de l’Environnement et du Changement climatique, a aussi refusé le projet de termi‐ nal de liquéfaction en fé‐ vrier 2022. Le ministre Steven Guilbeault s’était alors basé sur les conclusions du rapport d’évaluation environnemen‐ tale de l’Agence d'évaluation d’impact du Canada (AEIC).
L’augmentation des gaz à effet de serre polluants, l’im‐ pact du projet sur les mammi‐ fères marins, dont le béluga du Saint-Laurent, ainsi que ses effets sur le patrimoine culturel des Premières Na‐ tions innues avaient été mon‐ trés du doigt par l’AEIC.
L’entreprise, de son côté, estimait que le projet dans son entier aurait contribué à réduire les émissions mon‐ diales de gaz à effet de serre en remplaçant des énergies jugées plus polluantes comme le charbon. L’usine de liquéfaction aurait été alimen‐ tée en hydroélectricité, ce qui aurait réduit son impact envi‐ ronnemental.
En juin 2022, Symbio Infra‐ structure avait annoncé avoir conclu un accord avec la so‐ ciété d’État ukrainienne Naf‐ togaz pour approvisionner en gaz naturel liquéfié et en hy‐ drogène l’Ukraine, alors déjà en guerre.
En septembre dernier, Jim Illich avait eu des discussions avec Steven Guilbeault et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Cham‐ pagne, en marge de la visite au Canada du chancelier alle‐ mand, Olaf Scholz.
Le processus d’évaluation environnementale au fédéral est toujours en cours pour la portion du gazoduc, mais est devenue caduc, dans un sens, puisque sans terminal, le pro‐ jet n’avait plus de sens.
La nouvelle a d’abord été rapportée par le site Internet Investment Arbitration Re‐ porter (IAReporter), une pu‐ blication spécialisée dans ce domaine. Cette publication estime que le poursuivant prétend que la décision prise par Ottawa était d’abord poli‐ tique, ce qui irait à l’encontre des accords de libre-échange.