Le financement des infrastructures municipales dépendra à 100 % des revenus de l’Alberta

Le financement des projets d’infrastructures munici‐ pales albertaines sera bien‐ tôt entièrement lié aux re‐ venus de la province, avec un délai de trois ans. Le gouvernement conserva‐ teur uni a présenté un amendement à son projet de loi entérinant ce chan‐ gement de modèle de fi‐ nancement jeudi, avec plu‐ sieurs années de retard.

Cette enveloppe provin‐ ciale finance des projets d’in‐ frastructure, comme des ponts, des routes, des hôpi‐ taux et des projets de trans‐ port en commun.

Jusqu'à présent, le taux en vertu duquel variait le finan‐ cement accordé aux projets d'infrastructure des municipa‐ lités correspondait à 50 % du taux de variation des revenus provinciaux. Désormais, ce se‐ ra 100 %.

Concrètement, cela veut dire que ce financement connaîtra des hauts et des bas plus prononcés. Les pro‐ jets des municipalités seront plus affectés par les mon‐ tagnes russes des revenus pé‐ troliers dont dépend la pro‐ vince, qui sont très volatiles.

Pour atténuer cet effet, l’Al‐ berta légifère pour que cette variation ne prenne effet qu’après un délai de trois ans, pour donner de la prévisibilité aux municipalités.

Le ministre des Finances Travis Toews reconnaît qu’il y aura des hauts et des bas dans le financement.

À long terme, nous nous attendons à ce que ces reve‐ nus augmentent. C’est une at‐ tente raisonnable, mais il pourrait y avoir des années anormales, où les revenus di‐ minuent significativement et les municipalités verront leur financement diminuer, a-t-il expliqué jeudi.

Une enveloppe plus pe‐ tite qu’auparavant

Le financement des muni‐ cipalités a beaucoup changé, ces dernières années. Le gou‐ vernement conservateur uni, élu en 2019, a fait adopter une première version de ce nou‐ veau cadre fiscal cette annéelà, mais a ensuite reporté son implantation et étiré le finan‐ cement restant sur plusieurs années.

L’enveloppe de finance‐ ment pour les projets d’infra‐ structure est donc passée d’un sommet de 1,9 milliard de dollars en 2017-2018 à un creux de 485 millions de dol‐ lars en 2022-23.

Avec la nouvelle formule de financement, l’enveloppe sera pourvue de 722 millions de dollars en 2024-25 et de‐ vrait croître à 813 millions de dollars l’année suivante, selon les projections du gouverne‐ ment.

Cette enveloppe ne repré‐ sente toutefois qu’une des sources de financement des municipalités pour leurs pro‐ jets d’infrastructure.

Surprises, et satisfaction inquiétudes

La présidente de l’associa‐ tion des municipalités ur‐ baines de la province, Cathy Heron, est heureuse que le gouvernement ait enfin modi‐ fié le modèle de financement, car il offre plus de prévisibilité et de gains potentiels aux mu‐ nicipalités.

Elle croit toutefois que le financement de 722 millions de dollars est nettement in‐ suffisant. Son organisation souhaiterait obtenir un mil‐ liard de dollars de plus, afin de pallier le déficit d'infra‐ structures de la province.

C'est notre problème : nos infrastructures ne sont pas amusantes ou sexy, mais on a besoin de conduites d'eau et d'égoûts pour attirer des in‐ vestissements étrangers.

Cathy Heron, présidente de l'Association des municipa‐ lités de l'Alberta

Nous n’avons pas l’argent, honnêtement, et nous ne voulons pas voir l'impôt fon‐ cier augmenter, parce que ce‐ la cause des enjeux d’aborda‐ bilité pour les Albertains, ajoute Cathy Heron.

Les municipalités devront être très créatives pour finan‐ cer leurs prochains projets, af‐ firme-t-elle, ajoutant que la collaboration pourrait être plus nécessaire que jamais. Son association n'a toujours pas conclu d'entente avec l'Association des municipali‐ tés rurales pour trouver une formule de répartition du fi‐ nancement.

Elle est toutefois heureuse que le gouvernement alber‐ tain augmente le financement opérationnel des municipali‐ tés, qui passera de 30 à 60 mil‐ lions de dollars cette année. C’est une surprise et une bonne nouvelle pour nous, avoue-t-elle.

La mairesse de Calgary, Jyoti Gondek, elle, ne s’est pas montrée inquiète de la nou‐ velle formule de financement pour les infrastructures.

Dans les mauvaises an‐ nées, nous avions moins d’ar‐ gent, alors je ne le vois pas comme négatif, mais plutôt positif. Si notre financement d’infrastructure est indexé [entièrement aux revenus de la province], nous allons bé‐ néficier de la croissance de la province. Nous n’avions pas cet avantage dans le passé, note-t-elle.

Le maire d’Edmonton, Amarjeet Sohi, n’était pas dis‐ ponible pour réagir à ce nou‐ veau modèle de financement.