La Cour suprême entendra la cause entourant un procès secret au Québec

La Cour suprême du Cana‐ da accepte d'entendre la cause entourant le procès secret qui s'est déroulé ré‐ cemment au Québec.

Dans sa décision annoncée jeudi, le plus haut tribunal du pays ne fournit aucune expli‐ cation ou justification quant aux raisons qui l'ont incité à entendre cette cause.

D'après ce que l'on sait, ce procès au criminel dont tous les documents sont lourde‐ ment caviardés, était celui d'un informateur de la police jugé pour un crime dont on ne connaît pas la nature et dont il a été déclaré coupable.

L'existence de ce procès secret avait été découverte par le quotidien La Presse en mars 2022 dans un jugement lourdement caviardé de la Cour d'appel du Québec.

L'accusé ayant contesté le verdict de culpabilité pronon‐ cé contre lui en première ins‐ tance, la Cour d'appel avait été saisie de l'affaire, tout en maintenant l'ordonnance de confidentialité qui l'entoure.

Impossible donc de connaître le district judiciaire où s'est déroulé le procès, la nature du ou des crimes, les corps policiers impliqués, le nom des parties et même le nom du juge afin de préserver l’anonymat complet de l’accu‐ sé et de la cause.

L'existence de ce procès te‐ nu dans le plus grand secret avait soulevé plusieurs ques‐ tions sur la légalité d'une telle mesure. Des juges, notam‐ ment, avaient estimé que ce procès à huis clos contreve‐ nait au principe du système de justice public.

Des avocats représentant la Cour du Québec et le pro‐ cureur général du Québec avaient ensuite demandé à la

Cour d'appel de dévoiler cer‐ taines informations relatives à ce dossier, mais sans succès.

Les avocats d'un regroupe‐ ment de médias, dont La Presse, Radio-Canada, la Coopérative nationale de l'in‐ formation indépendante, le Groupe TVA et MediaQMI qui ont aussi plaidé en faveur d'une levée partielle ou com‐ plète de cette ordonnance de confidentialité ont également été déboutés.

L'affaire avait ensuite été portée devant la Cour su‐ prême.