La Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine

Anaïs Brasier, Rania Massoud La Cour pénale internatio‐ nale (CPI) lance un mandat d'arrêt contre le président de la Russie, Vladimir Pou‐ tine, relativement à des crimes de guerre commis en Ukraine.

Selon un communiqué en‐ voyé vendredi matin par la CPI, le président russe serait responsable de la déportation illégale de populations (en‐ fants) dans les zones occu‐ pées en Ukraine et vers la Russie, un acte qu’elle consi‐ dère comme un crime de guerre.

Ces crimes auraient été commis au moins à partir du 24 février 2022, date de l’inva‐ sion russe en Ukraine.

Il existe des motifs raison‐ nables de croire que M. Pou‐ tine porte une responsabilité pénale pour ces crimes, que ce soit individuellement, avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne, et pour avoir échoué à maîtriser des subor‐ donnés placés sous son auto‐ rité et son contrôle effectifs.

Un mandat d'arrêt, égale‐ ment relatif à la déportation illégale de mineurs, a été lancé contre Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie depuis le mois d'octobre 2021.

Ce sont les premiers man‐ dats d’arrêt délivrés par la CPI en lien avec la guerre en Ukraine.

La CPI ne reconnaît pas l'immunité des chefs d'État dans les cas de crimes de guerre, de crimes contre l'hu‐ manité ou de génocides.

Au moins des centaines d'enfants, selon la CPI

Le New York Times avait révélé lundi que le procureur de la CPI, Karim Khan, avait l'intention d’ouvrir officielle‐ ment deux affaires de crimes de guerre et de lancer des mandats d’arrêt contre des Russes jugés responsables notamment de l’enlèvement massif d’enfants ukrainiens et du ciblage d’infrastructures ci‐ viles ukrainiennes.

Jeudi, un groupe d'enquê‐ teurs des Nations unies a dé‐ claré que le transfert par la Russie d'enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constitue un crime de guerre, évoquant aussi de possibles crimes contre l'humanité.

Selon le rapport du groupe, certains enfants en si‐ tuation de handicap n’au‐ raient pas reçu les soins et la médication adéquats entre les mains des autorités russes. L’ONU avance égale‐ ment que la Russie a introduit des politiques telles que l’oc‐ troi de la citoyenneté russe et le placement des enfants dans des familles d’accueil pour créer un cadre dans le‐ quel certains de ces enfants pourraient rester de manière permanente en Russie.

L'Ukraine estime qu'envi‐ ron 16 000 enfants sont vic‐ times de cette pratique, mais ce nombre n'a pas été confir‐ mé par l’ONU. Le bureau du procureur de la CPI a cepen‐ dant identifié au moins des centaines d'enfants qui étaient dans des orphelinats et qui ont été transférés, et plusieurs qui ont été placés en adoption par la Russie, a déclaré Karim Khan.

Le Kremlin dénonce ces accusations

Le Kremlin a rapidement répondu vendredi et a dénon‐ cé les décisions dénuées de sens et insignifiantes de la Cour pénale internationale.

Les décisions de la Cour pénale internationale sont dé‐ nuées de sens pour notre pays, y compris d'un point de vue juridique, car Moscou n'a aucune obligation envers elle, a écrit sur Telegram la porteparole de la diplomatie russe,