Voyages annulés en raison de la COVID, un assureur poursuit Québec
La compagnie Beneva ré‐ clame à l'Office de protec‐ tion du consomma‐ teur (OPC) et au gouverne‐ ment les sommes qu'elle a remboursées à ses clients qui ont vu leurs voyages annulés en raison de la pandémie.
La compagnie d'assu‐ rances de Québec a déposé une poursuite à la Cour supé‐ rieure dans laquelle elle exige 13,3 millions de dollars.
Beneva qui est issue d'une fusion entre La Capitale et SSQ assurance prétend que c'était au gouvernement du Québec d'indemniser ses clients, et non à elle.
Selon les prétentions de la compagnie, les voyageurs éconduits auraient dû être remboursés par l'entremise du Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), administré par l'OPC.
Au début de la pandémie, le gouvernement fédéral a émis un avertissement d'évi‐ ter tout voyage non essentiel à l'extérieur du Canada qui restera en vigueur du 13 mars 2020 au 21 oc‐ tobre 2021.
Un nouvel avertissement est émis le 15 décembre 2021 qui prendra fin le 27 fé‐ vrier 2022.
Annulations massives
Des annulations de voyages massives en sont dé‐ coulées, rappelle les avocats de Beneva, dans leur de‐ mande introductive d'ins‐ tance.
Selon les procureurs, l'OPC et le gouvernement ont fait défaut de traiter et ulti‐ mement de rembourser et/ou d'indemniser les assurés, de l'entreprise.
Selon la poursuite, dont les allégations restent à prou‐ ver, les assurés remplissaient par ailleurs les conditions d'admissibilité du FICAV.
Les Défenderesses se de‐ vaient de rembourser et/ou d'indemniser les assurés de la Demanderesse, et ce, à titre de premier payeur avant tout assureur privé.
extrait de la demande in‐ troductive d'instance de Be‐ neva
Les avocats ajoutent que le refus et l'inaction injustifiés des Défenderesses de traiter les réclamations des assurés de la Demanderesse leur ont causé un préjudice sérieux.
Beneva affirme avoir dû de bonne foi et dans l'intérêt de ses assurés rembourser ses assurés pour un montant to‐ tal de 13 349 205 dollars.
Mise-en-demeure rée igno‐
L'entreprise a mis en de‐ meure le gouvernement et l'OPC de leur rembourser cette somme, le mois dernier, ce qui n'a pas été fait.
Beneva se tourne donc vers les Tribunaux, comme l'ont d'ailleurs fait des clients aux petites créances. L'OPC est également visée par une demande d'action collective.
« L’Office n’a pas de com‐ mentaire à formuler à ce sujet et n’accordera pas d’entre‐ vue », a indiqué le porte-pa‐ role de l'organisme en ré‐ ponse à notre demande par courriel.
Beneva a également refusé notre demande d'entrevue.
Le retour d’une taxe pour les voyageurs québécois Votre voyage a été annulé? Vous serez remboursé, pro‐ met Québec « Comme du bé‐ tail » : des vols annulés coûtent 7000 $ à des Acadiens en vacances