Un projet de loi pour encadrer le travail des enfants au Québec sera déposé aujourd’hui

Selon des sources consul‐ tées par Radio-Canada, c'est aujourd'hui que le mi‐ nistre québécois du Travail, Jean Boulet, pourrait dépo‐ ser son projet de loi pour encadrer le travail des en‐ fants. Le texte légiférera entre autres sur l’âge mini‐ mal à partir duquel un jeune peut travailler.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun règlement sur cette question au Québec. Pour les moins de 14 ans, il suffit d’avoir le consentement écrit d’un parent pour postuler. Or, le projet de loi devrait établir à 14 ans l'âge général d'admis‐ sion à l'emploi.

Aucun secteur ne profite‐ rait d’exceptions à cette règle, mais certaines occupations rémunérées comme le gar‐ diennage d’enfants pourraient faire l'objet de dérogations, selon les sources consultées par Radio-Canada.

Il y aura également une li‐ mite sur les heures que pour‐ ront effectuer les jeunes tra‐ vailleurs afin de limiter le risque de décrochage. Actuel‐ lement, la seule limite est de ne pas travailler pendant les heures de classe.

Le chiffre de 17 heures de travail par semaine, y compris la fin de semaine pendant l'année scolaire, avait déjà été avancé par le Comité consul‐ tatif du travail et de la maind'oeuvre. Cette entité, sous l’égide du ministère du Travail, réunit des organisations pa‐ tronales et syndicales et a pour mission d'orienter et de soutenir l'action gouverne‐ mentale en matière de travail et de main-d'oeuvre.

Confrontés à une maind'oeuvre qui se fait rare, des entreprises et des commerces se tournent vers des candi‐ dats de plus en plus jeunes pour combler leurs besoins. Ces jeunes courent d’impor‐ tants risques pour leur santé, et peuvent aussi être tentés de décrocher de l'école.

Durant la période cou‐ vrant les années 2017 à 2021, la CNESST a recensé un seul décès chez les travailleurs âgés de moins de 16 ans. Du‐ rant cette même période, au‐ cun décès n'a été recensé chez les travailleurs âgés de moins de 14 ans. En revanche, pour ce groupe d'âge, les acci‐ dents du travail reconnus par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

ont augmenté.

Le ministre Boulet avait évoqué en décembre dernier la perspective que Québec lé‐ gifère pour encadrer le travail des mineurs. Il souhaitait que ce projet de loi entre en vi‐ gueur durant l'été. C’est mon objectif, car c’est un enjeu de société, avait-il déclaré.Je tra‐ vaille pour m’assurer de pro‐ téger les enfants sans nuire à leur parcours académique.

Des associations patro‐ nales et syndicales avaient fait des recommandations au gouvernement. Karl Black‐ burn, président et chef de la direction du Conseil du patro‐ nat du Québec (CPQ) avait af‐ firmé que les employeurs en‐ gagent des travailleurs plus jeunes non pas par choix, mais parce qu’il n’y a plus d’autres alternatives. Ils ont besoin de bras supplémen‐ taires pour le temps des Fêtes, la saison estivale et les fins de semaine.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) demande au gouvernement de François Legault qu'il implante rapide‐ ment ce projet de loi et les mesures qui l'accompagnent. Notamment pour la rentrée scolaire en septembre pro‐ chain, a affirmé Éric Gingras, président de la CSQ, mardi, sur RDI. Oui, il y a l'aspect de la CNESST, des accidents de travail, mais il y a aussi tout l'aspect du décrochage et de la persévérance scolaires.

Des règles variables se‐ lon les provinces

Au Canada, l’encadrement du travail des enfants varie d’une province à l’autre.

Dans les provinces sui‐ vantes, l'âge auquel les jeunes peuvent travailler varie entre 13 et 16 ans : l’Ontario, l’Alber‐ ta, le Manitoba, la Saskatche‐ wan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Colombie-Britannique.

Dans les cas de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, toutefois, des exceptions sont prévues. Dans le cas de l’Alber‐ ta, de la Colombie-Britan‐ nique et de la Saskatchewan, l’employeur doit détenir un permis ou une autorisation pour employer des enfants de moins de 14 ans. Au Nou‐ veau-Brunswick, c'est à 16 ans.

Dans certaines provinces, pour les enfants de moins de 14 ans, l'employeur doit avoir l'autorisation des parents de l'enfant avant d'embaucher celui-ci. C’est le cas de l’Alber‐ ta, de la Colombie-Britan‐ nique et de la Saskatchewan pour les enfants de moins de 15 ans, ainsi que du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labra‐ dor, pour ceux âgés de moins de 16 ans.

La plupart des provinces (Alberta, Colombie-Britan‐ nique, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Saskatchewan, Îledu-Prince-Édouard, NouvelleÉcosse,

Terre-Neuve-et-Labra‐ dor) établissent un nombre maximal d’heures de travail hebdomadaire ou quotidien pour les enfants.

Cette limite varie de 2 à 4 heures de travail par jour pour les jours de classe et de 6 à 8 heures de travail pour les jours où il n’y a pas de classe. La Saskatchewan (16 heures) et la Colombie-Bri‐ tannique ainsi que le Manito‐ ba (20 heures) établissent que la semaine de travail ne peut excéder un certain nombre d’heures de travail.

Avec les informations de Marika Wheeler, Sébastien Bovet et de Pascal Poinlane

missions. Chaque semaine, des centres nous disent qu’ils n’en peuvent plus, des super‐ viseurs nous disent "je peux pas faire mon travail, je suis toujours sur le plancher", ré‐ sume Martine St-Onge.

Elle s'inquiète de voir les fi‐ nances de plusieurs établisse‐ ments se détériorer.

En décembre, le gouverne‐ ment de l’Ontario disait avoir créé 18 000 des 71 000 places en garderie promises d’ici 2026.

Le ministère de l'Éducation n'avait pas répondu aux questions de suivi de RadioCanada

avant la publication de cet article.