Les géants du tabac demandent un 10e sursis pour terminer leur restructuration financière
Les trois grandes compa‐ gnies de tabac cana‐ diennes demanderont à nouveau aujourd'hui à un juge ontarien de prolonger la protection qu'ils ont ob‐ tenue des tribunaux en 2019 pendant qu'ils continuent de négocier un règlement avec leurs créanciers après quatre ans de pourparlers.
Les trois entreprises sont en difficultés financières de‐ puis que la Cour d'appel du Québec les a forcées en 2019 à indemniser à hauteur près de 15 milliards de dollars 100 000 victimes du taba‐ gisme dans cette province.
Il s'agit de leur dixième de‐ mande de sursis concernant l'ordonnance qui a permis de suspendre en 2019 les procé‐ dures judiciaires entamées contre JTI-Macdonald Corp, Rothmans Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd.
Radio-Canada a appris que leurs avocats allaient rencon‐ trer le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l'On‐ tario, lors d'une audience à Toronto.
La protection des tribu‐ naux vient à échéance ven‐ dredi, 31 mars.
De nombreux sursis ont été accordés aux trois compa‐ gnies depuis le jugement his‐ torique de la Cour d'appel du
Québec du 1er mars 2019.
On s'attend à ce que le juge McEwen rende sa déci‐ sion sur le banc après avoir entendu toutes les parties en‐ gagées dans ce litige intermi‐ nable.
Comme à son habitude, le magistrat devrait par la suite leur remettre par écrit les rai‐ sons de son jugement.
Les trois entreprises s'étaient placées sous la pro‐ tection de la Loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers des compagnies après avoir perdu un appel d'un recours collectif de 100 000 Québécois atteints de dépendance à la nicotine ou d'une maladie liée au tabac.
La Cour d'appel du Qué‐ bec avait confirmé le juge‐ ment d'un tribunal inférieur qui avait ordonné aux compa‐ gnies de débourser près de 15 milliards de dollars en dommages-intérêts aux fu‐ meurs de cette province.
Elle avait conclu que les fa‐ bricants de cigarettes avaient agi de concert et qu'ils avaient manqué à leur devoir d'infor‐ mer leurs clients des dangers du tabac.
Après leur défaite histo‐ rique au Québec, un premier juge ontarien avait accordé aux trois fabricants la protec‐ tion des tribunaux.
Le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait suspendu le jugement de la Cour d'appel du Québec et, dans le même temps, toutes les poursuites judi‐ ciaires entamées contre les entreprises de tabac au Cana‐ da.
Les gouvernements des provinces tentent de récupé‐ rer les sommes d'argent qu'ils ont dépensées durant des dé‐ cennies dans les soins aux malades du tabagisme.
La Société canadienne du cancer chiffre ce montant à plus de 500 milliards de dol‐ lars.