Enfants autochtones : l’accord de 23 G$ doit encore être approuvé par les tribunaux

L’accord de 23 milliards de dollars proposé cette se‐ maine afin qu’Ottawa in‐ demnise les enfants au‐ tochtones discriminés dans les systèmes de protection de l’enfance doit encore passer le test des tribu‐ naux, ont rappelé mercre‐ di l’Assemblée des Pre‐ mières Nations (APN) et les ministres Patty Hajdu et Marc Miller.

Ce nouvel accord devra d’abord être soumis au Tribu‐ nal canadien des droits de la personne (TCDP), qui avait re‐ jeté la première mouture de l’entente.

Si le TCDP l’approuve, ce sera au tour de la Cour fédé‐ rale de l’examiner avant de procéder au versement des compensations aux bénéfi‐ ciaires.

Nous envisageons que les indemnisations soient ver‐ sées à compter de la fin de l'année ou en début d'année prochaine, a estimé en confé‐ rence de presse la cheffe de l'APN au Manitoba, Cindy Woodhouse.

Nos enfants et leurs fa‐ milles attendent depuis trop longtemps déjà, a-t-elle ajou‐ té. Ils sont plus de 300 000 à attendre depuis des décen‐ nies.

Ottawa et les Premières Nations se sont entendus pour que 3,34 milliards de dol‐ lars de dollars soient ajoutés aux 20 milliards prévus dans l’accord initial. Le Tribunal ca‐ nadien des droits de la per‐ sonne considérait que ce montant ne permettait pas d'indemniser toutes les per‐ sonnes admissibles.

Ce sont des sommes considérables qui répondent à des années de sous-finance‐ ment discriminatoire, a souli‐ gné la ministre des Services aux Autochtones, Patty Haj‐ du, en conférence de presse.

Également comme le récla‐ mait le tribunal, le nouvel ac‐ cord inclut désormais les en‐ fants qui ont été placés dans des établissements qui n’étaient pas financés par Ser‐ vices aux Autochtones, les personnes qui s’occupaient d’enfants touchés par le prin‐ cipe de Jordan et les succes‐ sions des personnes qui au‐ raient été admissibles à une indemnisation.

Lors de la même confé‐ rence de presse, le ministre des Relations Couronne-Au‐ tochtones, Marc Miller, a affir‐ mé que cet accord est à la hauteur de la responsabilité du Canada à l'égard des discri‐ minations commises dans le passé.

Aucune somme d'argent ne peut réparer les torts et les préjudices subis par les fa‐ milles des Premières Nations, cependant les injustices histo‐ riques nécessitent ce genre d'action, a-t-il dit.

Cet accord est une ré‐ ponse à une décision du TCDP, survenue en 2016, dans laquelle il a été reconnu que les enfants autochtones ne recevaient pas les mêmes ser‐