Le budget fédéral de 2023 épinglé pour « manque de transparence »

Une analyse critique du budget fédéral 2023-2024 a été publiée jeudi par le di‐ recteur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux. Elle soulève notamment des lacunes importantes en matière de transpa‐ rence.

Le budget de 2023 ne pré‐ sente aucune évaluation de l’efficacité des programmes que le gouvernement a lancée dans le budget de 2022, peuton lire dans le document de 20 pages.

Outre le fait de proposer de réduire les dépenses en services de consultation, en services professionnels et en déplacements, le budget de 2023 ne détermine pas de possibilités d’économiser et de réaffecter les ressources de façon à adapter les activités et les programmes gouverne‐ mentaux à la nouvelle réalité post-pandémique, indique encore l’analyse du DPB.

De plus, dans son budget de 2023, le gouvernement a cerné de nouvelles mesures non annoncées de 798 mil‐ lions de dollars, sur une base nette, de 2022-2023 à 20272028. En valeur absolue, il s’agit de décisions relatives aux recettes ou aux dépenses de plus de 12 milliards de dol‐ lars sur lesquelles aucun dé‐ tail précis n’est donné, détaille encore M. Giroux dans son document.

Dans son dernier budget, la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé de nouvelles dépenses de l’ordre de 69,7 milliards. En 2022, Ottawa a dépensé 115,9 milliards en augmenta‐ tion de 32,5 % par rapport à 2019-2020.

C'est très frustrant

Parmi les recommanda‐ tions du DPB, le budget de‐ vrait être déposé à date fixe au début de l’année pour une meilleure transparence.

M. Giroux recommande aussi au Parlement d’adopter un nouveau cadre législatif afin d’accroître la transpa‐ rence budgétaire.

Cette analyse intervient chaque année pour aider les parlementaires dans leurs dé‐ libérations entourant lebud‐ get. Le budget devrait être examiné au cours des pro‐ chaines semaines à la Chambre des communes.

Un manque de transpa‐ rence du gouvernement fédé‐ ral rend difficile l’examen des plans de dépenses du gouver‐ nement, estime Geneviève Tellier, professeure à l’École d’études politiques de l’Uni‐ versité d’Ottawa.

Effectivement on peut par‐ ler de manque de transpa‐ rence. C'est très frustrant de lire les budgets du gouverne‐ ment, surtout fédéral. On sent que c’est un volumineux document qui essaie de bien faire paraître le gouverne‐ ment, [...] mais quand on veut chercher des détails sur des initiatives très précises on s’y perd.

Geneviève Tellier, profes‐ seure à l’École d’études poli‐ tiques de l’Université d’Otta‐ wa

Concernant le manque de détails sur les 12 milliards en dépenses qui ne sont pas dé‐ taillés dans le budget, Mme Tellier estime que le gouvernement devrait fournir plus d’informations plus tard. Mais ce sont peut-être des in‐ formations qui seront confi‐ dentielles, indique Mme Tel‐ lier en entrevue à l’émission Zone économie.

Mais l’un des points les plus surprenants, toujours se‐ lon elle, est le manque de transparence autour des dé‐ penses de chaque ministère.

Si on veut savoir combien dépense un ministère quel‐ conque, on n’a pas accès au montant global. On n’a pas non plus les chiffres de l’an passé pour faire des compa‐ raisons, déplore-t-elle. Donc on va voir dans le [budget] qu’il y a un nouveau pro‐ gramme et 50 millions pour [le] financer, mais on ne sait pas si l’argent va se trouver au sein même du ministère, donc s’il y a d’autres programmes qui vont être coupés, ou si c’est de l’argent supplémen‐ taire qui va être donné.

Mme Tellier affirme que le manque de transparence touche également les quelque 1200 programmes annoncés.

Les parlementaires sont appelés à voter sur ce budget et demander des comptes aux ministres, mais ils n’ont pas un portrait d’ensemble. [...] l y a vraiment un dysfonc‐ tionnement dans la procé‐ dure budgétaire et ça crée des problèmes de transparence importants.

Geneviève Tellier, profes‐ seure à l’École d’études poli‐ tiques de l’Université d’Otta‐ wa

Concernant l’exercice de révision des programmes, elle dit qu’aucune piste n’a été proposée dans le budget. J’ai l’impression qu’on pense que c’est avec une formule ma‐ gique qu’on va arriver à trou‐ ver des économies, mais on le fait rarement, puis on le fait rarement bien, dit-elle encore.

À la question de savoir si le gouvernement fédéral est en train de perdre le contrôle des dépenses, Mme Tellier estime que certains pourraient avoir cette impression-là [...] car ef‐ fectivement on dépense beaucoup.

Pour le gouvernement, c’est très facile de trouver de nouvelles initiatives à finan‐ cer, mais c’est très difficile de trouver des initiatives à cou‐ per ou à réorganiser. On ne fait pas ça très bien au gou‐ vernement fédéral, ni dans les provinces.