Jusqu’à 2 ans pour être entendu par la Commission de la location immobilière en Ontario

L'ombudsman ontarien, Paul Dubé, qualifie la Com‐ mission de la location im‐ mobilière de « mori‐ bonde ». Il demande une réforme de l'organisation à la suite de « terribles re‐ tards » qui placent certains locataires dans des « condi‐ tions dangereuses », dit-il.

Avertissement : Le conte‐ nu de cet article pourrait cho‐ quer certains internautes.

Dans un rapport accablant publié jeudi, l'ombudsman re‐ late les cas de plusieurs loca‐ taires et propriétaires « pris au piège de la file d'attente » :

Un propriétaire qui voulait expulser un locataire, qui avait tenté de couper la gorge d'une autre locataire, a dû at‐ tendre trois mois au total pour que la Commission se penche sur le cas et fournisse une ordonnance. Une femme est morte du cancer avant de pouvoir expulser des loca‐ taires qui vivaient chez elle, alors qu'elle habitait au soussol. La Commission l'a infor‐ mée trois mois après sa re‐ quête qu'elle devait recom‐ mencer tout le processus à cause d'une « erreur » dans sa demande. Une locataire qui s’était plainte de harcèlement criminel de la part de son pro‐ priétaire a été entendue par la Commission en février 2022, alors qu'elle s'était plainte en septembre 2020. Un proprié‐ taire dont les deux locataires ne payaient pas leur loyer de‐ puis plusieurs mois vivait dans sa voiture en attendant que la Commission traite sa requête.

Le rapport est le fruit d'une enquête lancée il y a plus de trois ans par l'om‐ budsman, qui a reçu 4000 plaintes de locataires et de propriétaires.

La Commission échoue fondamentalement dans son rôle qui est d’apporter rapide‐ ment justice aux loca‐ teur(rice)s et locataires.

Paul Dubé, ombudsman provincial

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