Le ministre Daniel Allain défend son projet de loi sur la gouvernance locale

Le projet de loi 45 sur la création d’une commission de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick fait bondir les municipalités. Un article prévu dans ce projet de loi donne le pou‐ voir à Fredericton de modi‐ fier ou supprimer un arrê‐ té municipal. Le ministre Allain se défend et dit que son projet de loi a été mal interprété, mais plusieurs intervenants choisissent de rester sur leurs gardes.

Plus tôt cette semaine, plusieurs maires de municipa‐ lités ont dénoncé cet article du projet de loi 45. Si l’Associa‐ tion francophone des munici‐ palités du Nouveau-Bruns‐ wick le qualifie d’inquiétant, le maire de Campbellton et porte-parole des Cités du Nouveau-Brunswick, Jean-Guy Levesque, parle d’une claque au visage.

Lors d’une entrevue au mi‐ cro de l'émission La matinale, le ministre de la gouvernance locale, Daniel Allain, s’est dé‐ fendu. C’est en aucun temps une claque au visage et je suis même désappointé du pro‐ pos. Je trouve que c’est irres‐ pectueux.

Le ministre a profité de l'étude en comité parlemen‐ taire du projet de loi 45 pour tenter de calmer le jeu ven‐ dredi.

Fredericton ne pourra pas, de sa propre initiative, annu‐ ler ou modifier un arrêté mu‐ nicipal, assure-t-il. Il explique que le gouvernement ne tran‐ chera qu’à la fin d’un proces‐ sus mené par une nouvelle entité indépendante, la Com‐ mission de la gouvernance lo‐ cale.

Il assure qu’un arrêté mu‐ nicipal sera étudié seulement si la Commission reçoit une plainte. Une équipe fera en‐ suite une recommandation au ministre pour modifier le règlement, s’il y a lieu.

Cependant, un article du projet de loi indique claire‐ ment que le ministre peut ré‐ voquer un arrêté par voie de décret, s’il juge qu’il est dans l’intérêt public de le faire.

Mais le ministre indique qu’il y a un processus à res‐ pecter.

Il y a un processus, il y a un processus établi. Et je peux dire tout de suite, on aurait pu dire : ‘’les pouvoirs du mi‐ nistre. On pourrait aussi dire : ‘’protéger nos fermes, proté‐ ger notre foresterie'', donc c’est une mesure de protec‐ tion.

Une façon de contester un arrêté municipal

À titre d’exemple, Daniel Al‐ lain explique que le projet de loi permettrait de donner une alternative à un entrepreneur voulant contester un arrêté municipal, comme par exemple, un agriculteur qui veut faire l’épandage de pesti‐

cides, mais dont la municipali‐ té l’interdit. Selon le ministre, celui-ci pourra faire appel à la Commission sur la gouver‐ nance locale.

Le président de l’Alliance agricole du Nouveau-Bruns‐ wick, Joël Lamarche, se réjouit de cette possibilité et affirme qu’il s’agissait d’une demande du secteur.

Vu que les fermes rentrent dans les municipalités, là c'est les règlements municipaux qui s'appliquent à nos entre‐ prises. Ce qui nous faisait peur là-dedans, c'est qu'avec quelques arrêtés municipaux, ils nous empêchent de tra‐ vailler, de faire notre job comme du monde, dit-il.

Il précise que les agricul‐ teurs ne veulent certaine‐ ment pas aller contre les mu‐ nicipalités, mais désirent que des experts se penchent sur un arrêté municipal précis, qui affecte leur travail, pour dé‐ terminer cet arrêté a sa raison d’être.

Ça nous donne une porte de sortie. S’il y a un arrêté mu‐ nicipal qui est voté, qui va nous limiter dans nos tra‐ vaux, bien, on a une possibili‐ té de contester ça.

De son côté, Yoan Bour‐ goin, un militant environne‐ mental, est plutôt nuancé dans sa réflexion quant au projet de loi 45 et croit, comme les municipalités, qu’il peut représenter une certaine érosion de la démocratie.

Le problème, c'est vrai‐ ment que les municipalités devraient pouvoir être en me‐ sure de prendre leurs propres décisions, sans ingérence du gouvernement provincial.

Je pense que c'est très im‐ portant que les municipalités puissent avoir le droit de prendre leurs décisions au ni‐ veau environnemental.

Yoan Bourgoin, militant environnemental

Il ajoute que les municipa‐ lités ont un rôle à jouer dans la lutte contre les change‐ ments climatiques et qu'elles doivent pouvoir prendre des décisions qui seront respec‐ tées.

Les verts et les libéraux se méfient

Le député vert de KentNord, Kevin Arseneau, est sur ses gardes. Il craint que le mi‐ nistre ait, malgré ce qu’il dit, le pouvoir de s’attaquer aux ar‐ rêtés qui déplaisent à son gouvernement.

De la façon dont c’est écrit, moi je pense que oui. Oui, il peut le faire unilatéralement.

Le libéral Jacques LeBlanc, député de Shediac-Beaubas‐ sin-Cap-Pelé, exprime aussi certaines inquiétudes face à ce projet de loi. Il croit qu'il y a des questions qui n'ont pas encore été répondues, no‐ tamment le processus de no‐ mination des membres de la Commission.

Ça va être le cabinet qui va appointer ces membres. On soupçonne que ce sont des gens compétents, mais on ne peut jamais donner la chance au gouvernement de vouloir mettre leurs alliés.

Daniel Allain souhaite que le projet de loi soit adopté en juin.

D’après les informations d’Alix Villeneuve, de Mathilde Pineault et de l’émission La matinale

ce secteur. Avec le développe‐ ment de la mine, tous les nou‐ veaux services sont les bien‐ venus.

Matthew Donovan, conseiller municipal Greens‐ tone

Encore plus à faire

La députée néo-démo‐ crate de la circonscription de Thunder Bay-Supérieur Nord,

Lise Vaugeois est très heu‐ reuse de voir les communau‐ tés autochtones prendre en main ce projet, parce que le ministère des Transports (MTO) tarde, à son avis, à fournir la communauté d'in‐ frastructures pour les camion‐ neurs.

Elle indique que des diri‐ geants du MTO, il y a deux se‐ maines, l'ont assuré qu'ils continuaient de faire des ef‐ forts pour rendre la route plus sécuritaire.

Le gouvernement pourrait tout de même en faire plus à son avis. Il doit notamment améliorer la formation des conducteurs et conductrices des camions lourds, et aug‐ menter le personnel aux sta‐ tions d'inspection, selon elle.

Dans une réponse en‐ voyée par courriel à Radio-Ca‐ nada, le MTO rappelle les in‐ vestissements records de la province pour améliorer les haltes routières actuelles et pour en construire de nou‐ velles.

Dans le nord-ouest, on compte aussi améliorer les stationnements et les sites de repos dans les secteurs de Klotz Lake, Leonard Lake et Wild Goose, souligne sa porteparole Tanya Blazina.

Les dirigeants de Mino‐ dahmun Development in‐ diquent que le centre com‐ mercial The Migizi en est à la phase du design, mais les principaux permis ont été ob‐ tenus pour sa construction.

Son président, John Glo‐ ver, espère accueillir ses pre‐ miers clients au cours de l'an‐ née 2024.