Petites créances : la médiation obligatoire à Québec pour désengorger le système

Dès vendredi, les résidents de la région de Québec qui souhaitent régler un litige de moins de 5000 $ devant la Cour des petites créances devront d’abord s’adresser à un médiateur. Cette mesure visant à ré‐ duire les délais sera éven‐ tuellement appliquée par‐ tout dans la province à l'is‐ sue d'un projet pilote mené dans quatre autres dis‐ tricts judiciaires.

En entrevue à Radio-Ca‐ nada, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ex‐ plique que le choix de Qué‐ bec pour mener cette expé‐ rience n’est pas un hasard. Dans la région de la CapitaleNationale, les causes enten‐ dues aux petites créances prennent beaucoup trop de temps avant d’être réglées, estime-t-il.

C’est près de deux ans d’attente avant d’avoir son ju‐ gement, tandis qu’avec la so‐ lution qu’on propose, c’est entre trois et six mois pour avoir la médiation et l’arbi‐ trage, illustre M. Jolin-Bar‐ rette.

Si, au terme des trois heures de médiation payées par l’État, la dispute de moins de 5000 $ n’est pas réglée, un arbitre sera appelé à tran‐ cher. Avec ce recours, le mi‐ nistre de la Justice estime qu’un message clair est en‐ voyé aux parties.

Lorsqu’on est en situation de litige, il faut amener les parties à se parler, parce qu'ultimement, si elles ne participent pas à la solution, ça va être une solution impo‐ sée par un tiers, explique M. Jolin-Barrette, qui ajoute que 60 % des causes entendues devant un médiateur se règlent de cette façon.

Dans le cas des litiges de plus de 5000 $, la médiation et l’arbitrage demeurent op‐ tionnels et peuvent être exi‐ gés par les parties.

Des juges libérés et un effet domino

Des 1800 causes enten‐ dues annuellement à Québec aux petites créances, la majo‐ rité est d’une valeur de moins de 5000 $. En libérant les juges de ces dossiers, le gou‐ vernement permet ainsi de dégager du temps précieux pour les magistrats pour leur permettre de se consacrer aux causes plus lourdes, qui pourront à leur tour être ré‐ glées dans de meilleurs dé‐ lais.

Ça va permettre à ces juges de consacrer leur temps aux dossiers en at‐ tente [...] des dossiers qui vont jusqu’à 100 000 $, d’une plus grande complexité. C’est important d’utiliser nos res‐ sources judiciaires d'une fa‐ çon optimale, ajoute le mi‐ nistre Jolin-Barrette.

Le ministère de la Justice calcule qu’il faut en moyenne 22 mois pour obtenir une au‐ dience devant un juge dans la région de Québec, à l'heure actuelle.

L’application élargie de la médiation coûtera environ 40 millions de dollars au gouver‐ nement du Québec au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement n’a pas déterminé à quel moment tous les districts judiciaires imposeront la médiation à l’issue du projet pilote, mais le ministre de la Justice dit en avoir la ferme intention.

À certains endroits au Québec, le délai est de trois ans aux petites créances, ce n’est pas acceptable, juge-t-il.