Les baux à durée fixe neutralisent le plafonnement des loyers en NouvelleÉcosse

Les baux à durée fixe en Nouvelle-Écosse sont la cible de locataires qui ont dû se chercher un nouvel appartement et d’élus qui estiment que le plafond des loyers dans la province n’est que poudre aux yeux.

Les hausses de loyer sont plafonnées à 5 % jusqu’au 31 décembre 2025. Le gouver‐ nement progressiste-conser‐ vateur a fait passer le maxi‐ mum de 2 % à 5 % le 1er jan‐ vier. Les propriétaires trou‐ vaient que 2 % était trop contraignant, a affirmé le mi‐ nistre de Service NouvelleÉcosse, Colton LeBlanc, à l’As‐ semblée législative, mercredi.

Si l’augmentation maxi‐ male ne peut dépasser 5 % pour les locataires qui renou‐ vellent leur bail, les proprié‐ taires peuvent augmenter les loyers autant qu’ils veulent s’ils louent à de nouvelles personnes.

Pour ce faire, nombre d’entre eux refusent simple‐ ment de renouveler un bail à durée fixe pour forcer un lo‐ cataire à quitter les lieux lorsque la période de loca‐ tion est terminée.

La Loi sur les locations ré‐ sidentielles de la NouvelleÉcosse décrit le bail à durée fixe comme un bail avec une date d’expiration précise, qui ne se renouvelle pas automa‐ tiquement chaque année lorsqu’il se termine. Les pro‐ priétaires ont le droit de refu‐ ser de renouveler le bail à durée fixe de leur locataire.

Selon Mark Culligan, tra‐ vailleur juridique communau‐ taire chez Dalhousie Legal Aid, ce stratagème tout à fait permis s’apparente à une forme de gentrification.

Un nouveau propriétaire arrive, achète un immeuble où tout le monde est sur un bail à durée fixe. Ils ne les re‐ nouvellent pas, font des ré‐ parations, louent à d’autres, a-t-il expliqué en entrevue.

Matthew Hayes, cher‐ cheur et sociologue à l’Uni‐ versité St. Thomas, au Nou‐ veau-Brunswick, souligne qu’entre les recensements de 2016 et 2021, Halifax a vu la disparition de 8140 apparte‐ ments à moins de 1000 $ par mois.

C’est une réduction de 25 % du stock d’appartements à ce prix.

Les appartements abor‐ dables sont presque impos‐ sibles à trouver à Halifax, confirme-t-il. Ils disparaissent beaucoup plus vite qu’on les remplace.

Une des raisons pour les‐ quelles nous perdons ces lo‐ gements [abordables], c’est que les investisseurs voient de plus en plus ces apparte‐ ments à faible coût comme une occasion d’y augmenter les loyers et faire de l’argent rapidement, résume-t-il.

Ils profitent du fait qu’il n’y a pas de contrôle adéquat des logements, soutient Mat‐ thew Hayes, qui est aussi porte-parole de la Coalition des locataires du NouveauBrunswick.

M. Hayes suggère que les lois soient révisées en Nou‐ velle-Écosse pour que le coût des loyers soit associé aux appartements et non aux lo‐ cataires, et pour que les loca‐ taires aient le droit de renou‐ veler un bail à durée fixe.

Le plafond actuel des loyers en Nouvelle-Écosse n’est qu’une illusion, selon le député néo-démocrate d’Ha‐ lifax Chebucto, Gary Burrill.

À l’Assemblée législative, il a interpellé le ministre de Service Nouvelle-Écosse pen‐ dant la période de questions, mercredi.

On disait il n’y a pas long‐ temps que les baux à durée fixe étaient une brèche dans le plafond des loyers , a-t-il commencé. Ce n’est plus une brèche, c’est une large porte de grange que le gouverne‐ ment tient grande ouverte pour que les propriétaires fassent entrer de nouveaux locataires pour éviter le pla‐ fond des loyers.

Nous avons un plafond de 5 %, mais les loyers ont aug‐ menté de 12 % l’année der‐ nière, a insisté M. Burrill.

Le ministre Colton Le‐ Blanc lui a répondu que l’ap‐ proche du gouvernement consistait à trouver un équi‐ libre entre les droits et res‐ ponsabilités des proprié‐ taires et ceux des locataires.

Dans un courriel à CBC mercredi, un porte-parole de Service Nouvelle-Écosse, Geoff Tobin, a écrit que le gouvernement était au cou‐ rant que des propriétaires utilisaient le mécanisme des baux à durée fixe pour contourner le plafond des loyers.

Nous travaillons pour trouver des manières de ré‐ pondre à la fois à la question des coûts des propriétaires qui sont à la hausse et à celle du besoin des locataires d’avoir un loyer stable, afin de réduire les incitatifs à utili‐ ser les baux à durée fixe, a-til déclaré.

Avec des renseignements de Nicola Seguin, CBC

cois de la Culture et des Communications pour lui permettre de souffler un peu et de tenter de trouver des possibilités de financement au cours de la prochaine an‐ née.

L’urgence est plutôt de trouver des solutions pour maintenir notre bingo, tout ce qu’on veut produire en di‐ rect aussi, alors là on est en réflexion pour trouver les meilleures options afin de rester ouvert pour encore de nombreuses années, conclut Monika Tait.

Il faut souligner que sans le bingo, le financement à moyen terme de l'organisme, qui emploie deux personnes, est loin d'être assuré. Cette activité, qui est très populaire dans la communauté, de‐ meure sa principale source de financement avec des re‐ venus de 60 000 $, soit plus de la moitié de son budget de fonctionnement.