Ottawa menace de dépasser le seuil d’immigration du Québec en regroupement familial
Fini les avertissements : Ottawa passe à l’action dans le dossier des regrou‐ pements familiaux, quitte à froisser le gouvernement Legault. Radio-Canada a appris que le ministre fédé‐ ral de l’Immigration, Marc Miller, vient d’autoriser ses fonctionnaires à dépasser les seuils d’immigration fixés par Québec, qui créent « un drame humani‐ taire », selon lui.
Ça fait plusieurs mois, de‐ puis que je parle à Mme Fré‐ chette [la ministre de l’Immi‐ gration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec], que je la supplie d'augmen‐ ter les niveaux pour la caté‐ gorie de la réunification fami‐ liale, explique M. Miller en entrevue.
On parle de gens qui sont soit des époux, des épouses, des parents, des grands-pa‐ rents, qui attendent sans gain de cause au Québec pour venir rejoindre leur fa‐ mille. Il y a un volet humani‐ taire dans cette décision!
Pour moi, c'est l'évidence même […]. C'est une ques‐ tion de justice sociale.
Marc Miller, ministre fédé‐ ral de l'Immigration
Devant le refus du Qué‐ bec de réunir les familles plus rapidement, M. Miller estime qu’il avait le devoir moral de trouver une solu‐ tion, peut-on lire dans une lettre qu’il a envoyée di‐ manche à son homologue québécoise et dont Radio-Ca‐ nada a obtenu copie.
Il opte donc pour la mé‐ thode dure et agit contre la volonté de la province.
J’ai décidé de donner l’ins‐ truction à mon ministère de traiter les demandes de rési‐ dence permanente des de‐ mandeurs du regroupement familial ayant reçu un CSQ (Certificat de sélection du Québec) émis par votre mi‐ nistère, soit l’équivalent d’en‐ viron 20 500 demandes en date du 31 janvier 2024, écrit M. Miller dans sa missive.
Ces personnes recevront ainsi la résidence perma‐ nente de manière prioritaire puisqu’elles attendent déjà depuis longtemps l'enclen‐ chement de leur processus de regroupement familial au Québec.
Et si le Québec continue d’accorder des CSQ dans la catégorie du regroupement familial, ce qui perpétuerait le problème des dossiers en attente, Ottawa promet de traiter ces dossiers et d'ac‐ corder la résidence perma‐ nente aux demandeurs dans les délais usuels, quitte à sur‐ passer les paliers qui sont établis par le gouvernement Legault, menace le ministre Miller.
Un seuil artificiellement bas
Cette décision soulagera certainement les nom‐ breuses familles qui souffrent actuellement d’être séparées au Québec.
Elle risque cependant de provoquer la colère du gou‐ vernement Legault, qui fait déjà l’objet d’une poursuite en Cour supérieure, car les délais pour le regroupement familial au Québec sont per‐ çus comme déraisonnables et même discriminatoires.
L'avocat qui poursuit la ministre Fréchette, Me Maxime Lapointe, a indiqué à Radio-Canada qu'il comptait abandonner sa poursuite si Ottawa va véritablement de l'avant dans le dossier des re‐ groupements familiaux. Il es‐ time qu'il s'agit d'une bonne nouvelle, car cela permettrait de traiter les dossiers en continu alors qu'ils ont déjà été approuvés par Québec via le CSQ.
Les Québécois qui sou‐ haitent faire immigrer un époux ou une épouse d’ori‐ gine étrangère doivent en ef‐ fet attendre 34 mois, compa‐ rativement à 12 mois pour les autres Canadiens.
Pour faire venir un parent ou un grand-parent d’origine étrangère, les Québécois doivent patienter en moyenne 50 mois, tandis que le délai n’est que de 24 mois pour les autres Canadiens.
Cette différence trouve son origine dans le fait que le
Québec a fixé un seuil d’envi‐ ron 10 000 admissions par année dans la catégorie du regroupement familial, un seuil qui est loin de répondre à la demande.
Sans dire quel serait le nombre d’admissions idéal, le ministre Miller réitère que le seuil actuel du Québec est artificiellement bas et qu’il doit impérativement être revu à la hausse. Selon lui, le Québec aurait tout à y ga‐ gner.
Je continue d'estimer que c'est un gain humanitaire, mais un gain politique pour le Québec d'avoir ces per‐ sonnes qui vont rejoindre leur famille, s'épanouir au Québec.
Marc Miller, ministre fédé‐ ral de l'Immigration
On a beaucoup de gens qui menacent de quitter le Québec pour que leurs époux, épouses, parents, grands-parents puissent les rejoindre ailleurs, rappelle M. Miller.
Un affront direct aux champs de compétence du Québec
La directive du ministre Miller est un affront direct aux champs de compétence du Québec. Le Québec est le seul à déterminer ses cibles d’immigration permanente, a réagi le cabinet de la ministre de l'Immigration de la Franci‐ sation et de l'Intégration du Québec, Christine Fréchette, dans une déclaration trans‐ mise à Radio-Canada.
L’approche du fédéral ne respecte pas la volonté de la nation québécoise. C’est inac‐ ceptable. […] Une telle déci‐ sion aurait un impact consi‐ dérable sur les seuils d’immi‐ gration permanente du Qué‐ bec.
Cabinet de la ministre de l'Immigration de la Francisa‐ tion et de l'Intégration du Québec, Christine Fréchette
Le gouvernement Legault reconnaît que ses délais en matière de regroupement fa‐ milial sont importants, mais il estime que son approche en matière d’immigration est équilibrée.
Les seuils actuels ont fait l’objet d’une consultation à l’Assemblée nationale en sep‐ tembre dernier, et ce n’est pas à Ottawa de nous les im‐ poser, ajoute le cabinet de la ministre.
La porte-parole de la mi‐ nistre Fréchette ajoute que le gouvernement est sensible à la situation que vivent les fa‐ milles en attente de regrou‐ pement familial et qu'une première rencontre avec le collectif Québec Réunifié a eu lieu en décembre pour explo‐ rer des pistes d'aménage‐ ments qui respectent les pré‐ rogatives du gouvernement québécois.
Avec des informations de Louis-Philippe Arsenault