Québec fait volte-face et autorise le marqueur de sexe X sur les pièces d’identité

Le gouvernement Legault fait un virage à 180 degrés dans le dossier du mar‐ queur de sexe X. Au Qué‐ bec, les personnes trans et non binaires peuvent dès maintenant faire inscrire ce marqueur sur leur per‐ mis de conduire et sur leur carte d’assurance maladie, a appris Radio-Canada.

Cette nouvelle a de quoi étonner, car le gouverne‐ ment Legault avait promis de ne prendre aucune décision concernant le marqueur X tant que son comité de sages sur l’identité de genre n’au‐ rait pas livré son rapport fi‐ nal, à l’hiver 2025.

Dernièrement, le comité de sages nous a fait part des constats qui ont été faits sur le sujet dans le cadre de [ses] travaux de recherche et de consultation, indique toute‐ fois la ministre de la Famille et responsable du comité, Suzanne Roy, dans une décla‐ ration écrite.

Devant le consensus dé‐ gagé et partagé par le co‐ mité, le gouvernement du Québec consent à ce que le marqueur X puisse mainte‐ nant être apposé sur les cartes d’assurance maladie et les permis de conduire, comme c’est déjà le cas pour les certificats de naissance et les autres documents déli‐ vrés par l’état civil, confirmet-elle.

Le marqueur X pourra maintenant être utilisé par les personnes qui en font la demande avec les mêmes règles qui sont déjà en vi‐ gueur avec l’état civil.

Suzanne Roy, ministre de la Famille

Depuis 2022, les per‐ sonnes trans et non binaires peuvent légalement faire changer leur marqueur de sexe attribué à la naissance auprès du directeur de l’état civil, au Québec, afin d’obte‐ nir la lettre X, qui reconnaît leur identité de genre, plutôt que M ou F.

Plus de 530 personnes ont fait ce changement jus‐ qu’à présent au Québec. Or, les ministères et organismes du gouvernement ne s’étaient toujours pas adap‐ tés à cette nouvelle réalité.

Des personnes trans et non binaires sont donc tou‐ jours en litige avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et avec la So‐ ciété de l’assurance automo‐ bile du Québec (SAAQ), car leur carte d’assurance mala‐ die et leur permis de conduire ne reflètent pas leur identité nouvellement reconnue, ce qui leur cause régulièrement des ennuis.

Le président de la Com‐ mission des droits de la per‐ sonne et des droits de la jeu‐ nesse avait d’ailleurs appelé le gouvernement Legault à agir le plus rapidement pos‐ sible, le Québec étant à la traîne des autres provinces canadiennes.

Il fallait aller dans cette voie-là

Dans une entrevue avec Radio-Canada, la présidente du comité de sages, Diane Lavallée, confirme qu’un consensus s’est rapidement dégagé sur la question du marqueur X après diverses rencontres avec des orga‐ nismes concernés.

Mme Lavallée dit en avoir informé la ministre en fé‐ vrier, car la position du co‐ mité allait demeurer la même, peu importe que le gouvernement attende le rapport final en 2025 ou non.

On voyait que le cadre lé‐ gislatif indiquait qu'il fallait aller dans cette voie-là, donc c'est comme une cohérence gouvernementale, explique la présidente du comité de sages.

Ne pas aller de l'avant re‐ mettait en question le re‐ spect des droits des per‐ sonnes non binaires et ce n'était pas conforme à la loi qui avait été adoptée en juin 2022. Ça n'avait pas de conséquences non plus sur l'ensemble de la population du Québec, [mais] ça avait des conséquences plus posi‐ tives pour les personnes concernées.

Diane Lavallée, présidente du comité de sages

Si nos travaux, nos com‐ mentaires, ont pu permettre d'aller plus rapidement dans cette prise de décision-là, on s'en réjouit pour les per‐ sonnes concernées, dit Mme Lavallée.

Même si le marqueur X pourra être apposé sur la carte d’assurance maladie, il restera toutefois certaines questions internes à régler à la RAMQen ce qui concerne la question de l’alphanumé‐ rique, prévient Mme Lavallée, car le sexe biologique des pa‐ tients reste une donnée im‐ portante.

Jusqu'à aujourd'hui, le Québec était la seule pro‐ vince canadienne à ne pas autoriser le marqueur X sur le permis de conduire. Quant à la carte d'assurance mala‐ die, le Québec et l'Alberta étaient les deux seules pro‐ vinces à ne pas autoriser ce marqueur. L'Ontario n'inscrit tout simplement plus la men‐ tion du sexe sur les cartes santé depuis 2016.

Sortie exceptionnelle

Mme Lavallée prévient ce‐ pendant que le comité de sages n’interviendra pas dans d’autres questions liées à l’identité de genre avant d’avoir remis son rapport fi‐ nal. Sa sortie sur le marqueur X est donc exceptionnelle.

On n'a pas l'intention - je parle au nom de mes col‐ lègues aussi - de se pronon‐ cer à la pièce sur des sujets d'actualité qui surviendraient au cours de notre mandat.

Diane Lavallée, présidente du comité de sages

Dans sa déclaration écrite, la ministre Suzanne Roy rap‐ pelle que le mandat du co‐ mité de sages ratisse large.

Le comité poursuivra ses travaux sur des enjeux liés à l’identité de genre qui af‐ fectent plus largement la so‐ ciété dans des domaines comme l’éducation, la santé, les sports et la sécurité pu‐ blique, indique-t-elle.

La question de la transi‐ tion médicale de genre chez les mineurs, récemment

abordée dans un reportage de l’émission Enquête, fera aussi partie des thèmes ex‐ plorés par le comité de sages, tout comme la transi‐ tion sociale et légale, indique

Mme Lavallée.