Des contrats publics attribués sans appel d’offre préoccupent à l’Î.-P.-É.

Le gouvernement de l'Îledu-Prince-Édouard a signé au moins 386 contrats sans appel d'offre pour l'année fiscale 2022-2023. CBC a dif‐ ficilement obtenu des co‐ pies caviardées de ces do‐ cuments. Un manque de transparence qui est pointé du doigt.

CBC a eu accès à ces contrats attribués sans appel d'offre via une demande d'ac‐ cès à l'information qui récla‐ mait les contrats signés par tous les ministères d'une va‐ leur de plus de 10 000 $. La chaîne d'information a ob‐ tenu les documents de neuf des onze ministères.

Dans un contrat sur cinq, les noms des entreprises fournissant des biens et des services n’ont pas été divul‐ gués par la province. Dans certains cas, la province a également refusé de divul‐ gué l'objet du contrat, en évoquant des risques liés à la sécurité des systèmes infor‐ matiques provinciaux.

CBC a demandé aux neuf ministères qui leur ont en‐ voyé des documents pour‐ quoi certains contrats n'ont pas fait l'objet d'un appel d'offres. Tous n'ont pas fourni d'explications. Parmi ceux qui ont donné une ré‐ ponse, celle qui est revenu le plus souvent est qu'il s'agit de prestation de services de longue date avec la province.

Selon Lise Patry, avocate spécialisée dans les marchés publics, il est inhabituel qu’une province ne fournisse pas des informations de base sur des contrats signés sans appel d'offres.

Quand un gouvernement n’agit pas avec transparence, cela risque de nuire à la confiance des contribuables envers leur gouvernement.

Lise Patry, avocate spécia‐ lisée dans les marchés pu‐ blics

Malheureusement, c'est un manque de transparence, surtout lorsqu'il s'agit d'infor‐ mations que les gouverne‐ ments à travers le Canada sont généralement prêts à partager, ajoute-t-elle.

Le rapport 2023 du vérifi‐ cateur général de l’île, Darren Noonan, dévoilé la semaine dernière, recommandait déjà une plus grande transpa‐ rence de la gestion des comptes publics.

L’encadrement des ap‐ pels d’offres

Le manuel du Conseil du Trésor de la province donne également très peu de préci‐ sions quant aux situations quand un appel d'offre est nécessaire.

Selon ce document, la province établit certaines cir‐ constances dans lesquelles un ministère pourrait choisir de ne pas ouvrir un appel d'offre notamment lors‐ qu'une seule entreprise est capable de fournir le service ou lorsqu’il y a un besoin urgent.

Un engagement de la province

La ministre des Finances de l’île, Jill Burridge a reconnu que les dépenses des minis‐ tères mériteraient d'être plus transparentes. Je suis pour la transparence. Je pense qu'il y a aussi une grande part de redevabilité dans tout cela, a expliqué la ministre.

Des modifications dans la loi sur les comptes publics sont prévues cette année afin de mieux encadrer les contrats signés sans appel d'offres.

Une modernisation du manuel du Conseil du trésor provincial devrait aussi être effectuée d’ici le 30 juin.

Avec des informations de Kerry Campbell, de CBC