Ralentissement d’iPhone : Apple devra indemniser certains propriétaires de modèles 6 et 7

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a approuvé un accord de règlement maximal de 14,4 millions de dollars proposé par Apple aux membres ad‐ missibles à un recours col‐ lectif. Il est reproché à l'en‐ treprise d'avoir délibéré‐ ment fourni des mises à jour logicielles qui ralen‐ tissent ses modèles iPhone 6 et 7.

Apple nie ces allégations. La société avait précédem‐ ment accepté de payer entre 11,1 et 14,4 millions de dol‐ lars dans le cadre du règle‐ ment. Elle affirme que ce rè‐ glement n'est pas un aveu d’actes répréhensibles.

En fonction du nombre de personnes demandant à bé‐ néficier du règlement, les plaignants recevront entre 17,50 et 150 $. Ils devront fournir le numéro de série du téléphone concerné.

Le Québec concerné n’est pas

Le règlement s'applique aux résidents de tout le pays, à l'exception du Québec. Des actions similaires ont été in‐ tentées en Ontario, en Sas‐ katchewan et en Alberta.

Les clients d'Apple qui ont acheté un iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus, SE, 7 ou 7 Plus avec iOS 10.2.1 ou une ver‐ sion ultérieure (pour l'iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus ou SE) et/ou iOS 11.2 ou une ver‐ sion ultérieure (pour l'iPhone 7 ou 7 Plus) avant le 21 dé‐ cembre 2017 peuvent être éligibles au règlement, selon un site Internet représentant l'action collective.

Le juge a finalement dé‐ cidé que le règlement pro‐ posé était juste, raisonnable et dans l’intérêt de ceux ayant déposé ce recours, a déclaré Michael Peerless, l’avocat représentant le groupe, lors d’une entrevue accordée à Radio-Ca‐ nada/CBC.

L’entreprise Apple a fait ce qu'il fallait, s'est manifestée et, dans un sens, a défendu son produit sans admettre lé‐ galement qu'elle est en tort.

Et c'est tout à fait normal lors d’un recours collectif, a ajouté Michael Peerless.

Radio-Canada/CBC a contacté Apple pour obtenir une réaction.

Un précédent aux ÉtatsUnis

Dans une affaire similaire aux États-Unis, Apple avait conclu un accord avec des utilisateurs d'iPhone dont les appareils étaient bridés par des mises à jour logicielles, ce qui diminuait les perfor‐ mances et l'autonomie des téléphones.

Apple avait alors accepté de payer jusqu'à 500 millions de dollars américains aux propriétaires d'anciens mo‐ dèles d'iPhone, qui accu‐ saient le géant technologique d'avoir orchestré des baisses de performance de ses appa‐ reils pour inciter les utilisa‐ teurs à acheter des modèles plus récents.

Alex Sebastian, cofonda‐ teur et directeur de l'exploita‐ tion d'Orchard, une entre‐ prise canadienne qui revend des iPhone d'occasion, ra‐ conte que son équipe de ser‐ vice à la clientèle avait remar‐ qué une hausse des ralentis‐ sements signalés parmi les modèles iPhone 6, 6S et 7 après l'introduction de l'iPhone 8 et d'iOS 11 en 2017.

Les clients ont commencé à nous appeler, nous deman‐ dant ce qui pouvait être fait à ce sujet. On leur répondait alors que nous ne pouvions pas faire grand-chose pour les aider, se souvient Alex Se‐ bastian.

10 millions de deman‐ deurs potentiels

Je pense qu'il est assez raisonnable d'estimer que 10 millions de Canadiens ont acheté l’un des téléphones concernés, ce qui fait 10 mil‐ lions de demandeurs poten‐ tiels, estime-t-il.

En fonction du nombre de personnes qui se joindront au recours collectif, celles-ci pourraient recevoir jusqu’à 150 dollars, pris dans la ca‐ gnotte de règlement. C’est plus que le coût de remplace‐ ment d'une batterie sur l'un des modèles de téléphone concernés, estime Alex Se‐ bastian.

Je pense que beaucoup de personnes se sont débarras‐ sées de leur téléphone, mais il y aura certainement une proportion significative de clients qui l'ont rangé quelque part et qui pourront retrouver ce téléphone, en extraire le numéro de série et faire une demande d'indem‐ nisation, croit Alex Sebastian.

Avec les informations de Jenna Benchetrit